Délibération 8-16 du Vendredi 8 juillet 2011

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 8 JUILLET 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEUM DE ROUEN

CONVENTION DE GESTION TEMPORAIRE

AVENANT N° 2

AUTORISATION

Mme Laurence TISON, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 19 décembre 2008, projetait le transfert du muséum de ROUEN au Département de la Seine-Maritime. Le muséum devant dans un premier temps procéder à l’inventaire de ses collections, une convention de gestion temporaire avait été adoptée avec le Département pour l’année 2009. Cette convention a été prorogée par un avenant n° 1 applicable du 1er janvier au 31 décembre 2010.

Depuis 2009, le budget de fonctionnement du muséum était donc budgétairement et comptablement tenu par la Ville mais totalement pris en charge par le Département, soit 673.474 € en 2009 et 659.549 € en 2010.

Pour l’année 2011, seules les dépenses liées à l’entretien des bâtiments du square André Maurois et les frais de personnel seront pris en charge par le Département. Le budget de fonctionnement du service (146.000 € au budget primitif 2011) reviendra à la charge de la Ville. C’est le principal objet de l’avenant n° 2 dont il vous est proposé d’autoriser la signature.

Le Département de la Seine-Maritime souhaitant se retirer progressivement du financement du muséum, d’autres avenants vous seront proposés, en 2012 pour le désengagement sur les frais de personnel (environ 400.000 € annuels) et en 2013 pour le désengagement sur les dépenses liées au bâtiment (environ 120.000 € annuels).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention de gestion temporaire du muséum de ROUEN avec le Département de la Seine-Maritime.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.