Délibération 9-2 du Vendredi 8 juillet 2011
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 8 JUILLET 2011
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
PRESTATIONS RELATIVES AU COURRIER
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
AUTORISATION
M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Pour organiser la bonne circulation de ses courriers, la Ville de ROUEN recourt à des prestations de services extérieurs avec La Poste, SATAS, NEOPOST, etc. Ces prestations peuvent aller du dépôt à l’affranchissement, de la collecte du courrier et des colis à la diffusion du journal d’informations municipale « ROUEN Magazine ».
Depuis le 1er janvier 2011, la France a ouvert totalement le marché du courrier à la concurrence, afin de se mettre en conformité avec la directive européenne 2008/06/CE. Les collectivités territoriales, les entreprises, les administrations sont donc désormais tenues d’organiser cette mise en concurrence.
Une étude réalisée par la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) a fait le constat de la concurrence encore très timide de ce marché.
Aussi, pour créer un effet de volume susceptible d’intéresser davantage les entreprises et de rationaliser les dépenses consacrées à ces prestations, la Ville de ROUEN souhaite se regrouper avec la C.R.E.A. et les communes du PETIT-QUEVILLY et du GRAND-QUEVILLY.
Ce groupement de commandes aura vocation à lancer une procédure visant à recourir à des prestations relatives à la remise du courrier, la collecte du courrier sortant (avec tri et affranchissement ou directement avec acheminement), la collecte et acheminement des colis, la distribution de supports publicitaires sur des sites déterminés et la distribution de supports publicitaires dans les boîtes aux lettres.
La convention soumise à votre approbation a pour objet d'arrêter les modalités de fonctionnement du groupement. La C.R.E.A. en sera le coordonnateur.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention de groupement de commandes avec la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe et les communes du PETIT-QUEVILLY et du GRAND-QUEVILLY.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 8 JUILLET 2011
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
PRESTATIONS RELATIVES AU COURRIER
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La Directive européenne 2008/06/CE,
- Le Code des marchés Publics et notamment son article 8,
CONSIDERANT :
- Que Ville de ROUEN recourt à des prestations de services extérieurs pour organiser la bonne circulation de ses courriers,
- Que, depuis le 1er janvier 2011, la France a ouvert totalement le marché du courrier à la concurrence, afin de se mettre en conformité avec la directive européenne 2008/06/CE,
- Que la Ville de ROUEN a été sollicitée pour se regrouper avec la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) et deux autres communes de l’agglomération rouennaise, LE PETIT-QUEVILLY et LE GRAND-QUEVILLY, afin de créer un effet de volume, susceptible d’intéresser davantage les entreprises,
- Qu’il convient par conséquent de passer une convention relative à ce groupement de commandes à venir, afin d’en définir les prestations envisagées, les conditions de fonctionnement et les modalités financières,
- Que la C.R.E.A. sera le coordonnateur de ce groupement,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise Mme le Maire à signer la convention de groupement de commandes avec la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe et les communes du PETIT-QUEVILLY et du GRAND-QUEVILLY.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,