Délibération 1-5 du Vendredi 30 septembre 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PRIX D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME

DE HAUTE-NORMANDIE

CONVENTION DE PARTENARIAT

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Région de Haute-Normandie, les Départements de la Seine‑Maritime et de l’Eure, la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe, la Ville de ROUEN, le ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Cuturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie) et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine‑Maritime mettent en oeuvre conjointement le Grand Prix d’Architecture et d’Urbanisme de Haute-Normandie. Ils sont accompagnés dans leur démarche par la Maison de l’Architecture de Haute-Normandie, l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Haute-Normandie et le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Haute-Normandie.

Ce prix aura essentiellement pour vocation de promouvoir auprès d’un large public les réalisations d’architecture et d’aménagement urbain et paysager de grande qualité qui valorisent le territoire haut-normand. Il sera organisé tous les deux ans et comportera cinq catégories : habitats individuels, habitats collectifs, équipements publics, équipements privés et aménagements urbains et/ou paysagers.

Dans le cadre du Grand Prix d’Architecture et d’Urbanisme de Haute-Normandie, seront mis en oeuvre :

- un Prix du Public dès l’édition 2012 qui permettra de sensibiliser le grand public à l’architecture et l’urbanisme,

- un Prix Jeune Public qui sera mis en oeuvre pour l’édition 2014.

Un Comité de Pilotage auquel participe la Ville sera chargé de valider les grandes orientations du projet.

Le Grand Prix d’Architecture et d’Urbanisme de Haute‑Normandie sera décerné par un jury. La remise des prix fera l’objet d’une manifestation au cours de laquelle seront proclamés les résultats. Une manifestation sera organisée autour des thématiques de l’architecture, de l’urbanisme et du paysage, lors de la journée de la remise des prix.

Le partenariat mis en oeuvre à l’occasion de ce Grand Prix d’Architecture et d’Urbanisme doit faire l’objet d’une convention entre les différents partenaires, pour les trois éditions à venir (2012, 2014 et 2016). Pour l’édition 2012, il a été arrêté une contribution financière globale d’un montant de 5.000 €.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser Mme le Maire à signer une convention de partenariat avec la Région de Haute-Normandie, le Département de la Seine-Maritime, le Département de l’Eure, la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) et le ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régonale des Affaires Culturelles), d’une part, et le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Maritime, d’autre part, en vue de la mise en oeuvre de l’organisation du Grand Prix d’Architecture et d’Urbanisme de Haute-Normandie pour les trois éditions à venir 2012, 2014 et 2016,

2.- décider le versement de la contribution financière de la Ville à l’activité du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Maritime, pour l’organisation de ce Grand Prix.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2011

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PRIX D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME

DE HAUTE-NORMANDIE

CONVENTION DE PARTENARIAT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN souhaite s’associer à la Région de Haute-Normandie, aux Départements de l’Eure et de la Seine‑Maritime, à la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) et au ministère de la Culture et de la Communication, d’une part, ainsi qu’au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Maritime, d’autre part, pour la mise en oeuvre de l’organisation du Grand Prix d’Architecture et d’Urbanisme de Haute-Normandie, éditions 2012, 2014 et 2016,

- Que ce prix, organisé tous les deux ans, aura essentiellement pour vocation de promouvoir auprès d’un large public les réalisations d’architecture et d’aménagement urbain et paysager de grande qualité qui valorisent le territoire haut-normand,

- Qu’il est nécessaire d’apporter une contribution financière de la Ville de ROUEN à l’activité du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Maritime, pour chacune des éditions, étant précisé que, pour 2012, son montant s’élève à 5.000 €,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire à signer une convention de partenariat avec la Région de Haute-Normandie, le Département de la Seine-Maritime, le Département de l’Eure, la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) et le Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires Culturelles), d’une part, et le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Maritime, d’autre part, en vue de la mise en œuvre de l’organisation du Grand Prix d’Architecture et d’Urbanisme de Haute-Normandie pour les trois éditions à venir 2012, 2014 et 2016,

2.- décide le versement de la contribution financière de la Ville à l’activité du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Maritime, pour l’organisation de ce Grand Prix,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6281 (concours divers) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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