Délibération 3-1 du Vendredi 30 septembre 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE

CLASSEMENT DE LA VILLE DE ROUEN EN COMMUNE TOURISTIQUE

APPROBATION

M. Guy PESSIOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par une lettre du 13 juillet 2011, la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) a informé la Ville de ROUEN de son souhait d’engager une démarche auprès des services de l’Etat, tendant au classement de la commune de ROUEN, ainsi que de celle de JUMIEGES, en « commune touristique » et sollicité son accord à ce titre.

Les statuts de la C.R.E.A. prévoient qu’elle exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, entre autres, la compétence tendant à la définition et la mise en oeuvre d’une politique de développement touristique.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la procédure de classement en « commune touristique » peut être initiée soit par le maire de la commune concernée, soit par le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent, doté d’un office de tourisme classé et auquel a été transférée la compétence d’instituer la taxe de séjour communautaire.

En outre, la reconnaissance d’une « commune touristique » est subordonnée à une capacité d’hébergement minimale, à l’organisation d’animations dans les domaines culturel, gastronomique ou sportif et à l’existence d’un office de tourisme sur son territoire.

La Ville de ROUEN remplit les critères obligatoires pour obtenir un tel statut et peut donc y prétendre. Avec 3.000 lits représentant 40 % de la capacité hôtelière du département, elle offre en effet une capacité d’hébergement touristique importante, tout en multipliant les autres structures d’accueil (chambres d’hôtes, locations de vacances, campings, gîtes et auberge de jeunesse).

Riche de 236 édifices protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, dont 53 bâtiments classés et de nombreux équipements culturels (opéra, musée des Beaux-Arts, Hangar 23, le 106 – salle des musiques actuelles, etc.), ROUEN, labellisée « Ville d’Art et d’Histoire », bénéficie d’un patrimoine exceptionnel et d’une attractivité culturelle de premier plan.

Du « Printemps de ROUEN » à « ROUEN Givrée », en passant par « ROUEN sur Mer », les « Terrasses du Jeudi » ou la « Fête du Ventre », de multiples manifestations animent la ville tout au long de l’année.

Le classement en « commune touristique », dépourvu de toute incidence en matière budgétaire et fiscale, valoriserait la dimension touristique spécifique de ROUEN et constituerait une reconnaissance claire de son potentiel touristique majeur, en la distinguant des autres communes de l’agglomération.

Enfin, seules les communes touristiques peuvent être classées en « stations de tourisme » ; cette dernière qualification correspond, quant à elle, à un « niveau d’excellence ».

Il convient de distinguer le régime juridique des « communes touristiques » de celui des « communes d’intérêt touristique » qui, obéissant aux dispositions des articles L.3132‑25 et suivants du Code du Travail, s’attache exclusivement à la réglementation des ouvertures dominicales des commerces de détail et auquel la Ville de ROUEN n’est pas soumise.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver la démarche à venir de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe, tendant à solliciter de M. le Préfet du Département de la Seine-Maritime le classement de la Ville de ROUEN en « commune touristique ».

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.