Délibération 0-2 du Vendredi 2 décembre 2011
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION DE DELEGUES
COLLEGE JEAN LECANUET
Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 4 avril 2008, modifiée et complétée, vous avez désigné vos délégués au sein des différents organismes dans lesquels est prévue une représentation de la Ville de ROUEN.
Votre représentation au sein du Conseil d’Administration du collège Jean Lecanuet est ainsi jusqu’alors assurée par :
- 2 délégués titulaires : Jeanine FACHE et Pascal LANGLOIS,
- 2 délégués suppléants : Kader CHEKHEMANI et Edith CALONNE.
La direction du collège m’a fait savoir que le nombre d’élèves qu’il accueille depuis la dernière rentrée scolaire est supérieur à 600, ce qui a pour effet, par application de la réglementation en vigueur, de porter le nombre des délégués de la Ville à 3 titulaires et 3 suppléants.
Il convient de ce fait que vous complétiez votre représentation par la désignation d’un 3ème titulaire et d’un 3ème suppléant.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder aux désignations nécessaires.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011
DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION DE DELEGUES
COLLEGE JEAN LECANUET
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,
- Le Code de l’Education et notamment son article R.421-14,
- La délibération du 4 avril 2008, modifiée et complétée, relative à la désignation des délégués du Conseil Municipal dans les differents organismes où la représentation de la Ville est prévue,
CONSIDERANT :
- Que le nombre d’élèves accueillis par le collège Jean Lecanuet depuis la dernière rentrée scolaire est supérieur à 600 et qu’il y a lieu en conséquence de désigner un 3ème délégué titulaire du Conseil Municipal et un 3ème délégué suppléant au Conseil d’Administration de cet établissement,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- désigne en qualité de délégués au Conseil d’Administration du collège Jean Lecanuet :
. titulaire : Jean-Paul CAMBERLIN,
. suppléant : Olivier MOURET.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,