Délibération 1-13 du Vendredi 2 décembre 2011
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
TRAVAUX LIES a l'aménagement de la ligne DE BUS N° 7
route de neufchatel et
carrefours rues MERIDIENNE ET DUFAY / RUE D'ELBEUF
CONVENTION
AUTORISATION
M. Yvon ROBERT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le développement et l’amélioration des transports en commun constituent un objectif permanent de l’agglomération de ROUEN. C’est pourquoi la Communauté de l’agglomération de ROUEN–ELBEUF-Austreberthe souhaite renforcer la liaison entre le plateau Nord, le centre‑ville de ROUEN et le Parc des Expositions, soit l’itinéraire actuel de la ligne 7.
Il s’agit de moderniser cette ligne en créant, là où cela est nécessaire, des couloirs-bus, notamment route de Neufchâtel, rue de la République et rue d'Elbeuf, afin de rendre la ligne plus performante et d’offrir une alternative de qualité à l’utilisation de la voiture.
Ces couloirs-bus pourront également accueillir les vélos et les taxis.
La phase 1 de ce projet porte sur l’exécution des travaux de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public suivants :
- création d’une traversée piétonne route de Neufchâtel avec îlot refuge protégé par des feux tricolores aux normes P.M.R. (personnes à mobilité réduite), incluant la sortie du futur Palais des Congrès au niveau de l’ancienne Ecole Normale d’Institutrices,
- réaménagement du carrefour rue d’Elbeuf avec la rue Méridienne avec mise aux normes P.M.R. et déplacement de candélabres,
- réaménagement du carrefour rue d’Elbeuf avec la rue Dufay avec mise aux normes P.M.R. et déplacement de deux potelets piétons.
Ces travaux d'aménagement de la ligne 7 nécessitent un partenariat étroit avec la Ville de ROUEN, notamment pour la modification des feux tricolores ou la création d’un nouveau carrefour à feux.
La Ville fait donc réaliser des travaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la phase 1 de la ligne 7, pour un montant estimé de 54.053,35 € H.T. Il est précisé que les prestations à la charge de la C.R.E.A. s’élèvent à la somme de 47.653,38 € H.T. (la différence s’expliquant par la prise en charge par la Ville de la mise aux normes des carrefours rénovés des rues Méridienne et Dufay avec la rue d’Elbeuf).
La Ville s’engage à réaliser l’opération d’aménagement des travaux d’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore dans le strict respect du projet approuvé par la C.R.E.A.
Afin de permettre la réalisation de ces travaux, il vous est donc proposé une convention spécifique de participation financière de la C.R.E.A. aux travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Ville.
La convention à intervenir définit la nature, les conditions de réalisation et de financement de ces travaux.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention à intervenir avec la C.R.E.A.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
TRAVAUX LIES a l'amEnagement de la ligne DE BUS N° 7
route de neufchatel et
carrefours rues MERIDIENNE ET DUFAY / RUE D'ELBEUF
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT :
- Que la Communauté de l'agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) poursuit l'objectif de développer et améliorer son réseau de transport en commun sur tout l'ensemble de son territoire et en particulier le long de l'axe Nord/Sud,
- Que l'itinéraire actuel de cet axe correspond à la ligne numéro 7, liaison entre le plateau Nord, le centre-ville de ROUEN et le Parc des Expositions,
- Qu'il s’agit de moderniser cette ligne en créant, là où cela est nécessaire, des couloirs-bus, afin de rendre la ligne plus performante et d’offrir une alternative de qualité à l’utilisation de la voiture,
- Que ces couloirs bus pourront également accueillir les vélos et les taxis,
- Que la C.R.E.A réalise les travaux d'infrastructures,
- Que ces travaux d'aménagement de la ligne 7 nécessitent un partenariat étroit avec la Ville de ROUEN, notamment pour la modification des feux tricolores et dispositifs d'éclairage public existants ou la création de nouveaux carrefours à feux,
- Que, pour l'aménagement de cette ligne, la Ville fait réaliser les travaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la route de Neufchâtel, ainsi que le réaménagement des carrefours des rues Méridienne et Dufay avec la rue d'Elbeuf, pour un montant estimé de 54.053,35 € H.T.,
- Que la C.R.E.A. s'engage à assurer le financement des opérations mentionnées ci-dessus sur la base des estimations suivantes:
. aménagement CR 13 (rue d’Elbeuf/rue Dufay) : 1.467,64 € H.T.,
. aménagement CR 93 (rue d’Elbeuf/rue Méridienne) : 5.095,33 € H.T.
. aménagement CR sortie parking / route de Neufchâtel : 41.090,38 € H.T.,
soit un montant total de 47.653,35 € H.T.,
- Qu’afin de permettre la réalisation de ces travaux, il est donc proposé une convention spécifique de participation financière avec la C.R.E.A., correspondant aux travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la Ville, afin de définir la nature, les conditions de réalisation et de financement de ces travaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à signer la convention ci-jointe à intervenir,
2.- précise que :
- les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2158 (autres installations, matériel et outillage techniques) du budget,
- les recettes seront imputées au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 13251 (groupement à fiscalité propre de rattachement) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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