Délibération 1-3 du Vendredi 2 décembre 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE LUCILINE

INTERVENTION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE

AU TITRE DU PREAMENAGEMENT

CONVENTIONS D’INTERVENTION FINANCIERE

ET DE GROUPEMENT DE COMMANDES

AVENANT

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dès 2006, la Ville de ROUEN a souhaité mobiliser le Fonds Friches mis en oeuvre par l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) dans le cadre de l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) Luciline. Ainsi, deux conventions ont été conclues avec l’E.P.F. Normandie, l’une portant sur la démolition préalable des bâtiments existants, l’autre concernant l’aménagement primaire du mail Ouest/Est prévu dans la composition du projet urbain.

Par convention du 4 décembre 2006, d’un montant global de 473.047 € T.T.C., l’intervention de l’E.P.F. Normandie, portant sur la démolition des bâtiments inclus dans la phase 1 de la Z.A.C. ainsi que la réalisation d’une étude historique et documentaire sur la pollution, s’appuyait notamment sur un financement provenant de l’Etat au titre du Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (C.I.A.D.T.) du 18 décembre 2003. La participation de la Ville de ROUEN était de 60 % du coût opération.

Par convention du 1er septembre 2008, l’intervention de l’E.P.F. Normandie, d’un montant global de 1.600.000 € T.T.C., consistait à assurer, aux côtés de l’aménageur ROUEN Seine Aménagement, la maîtrise d’ouvrage de l’aménagement primaire du mail Ouest/Est dans le périmètre de la 1ère phase, s’appuyant sur le partenariat financier classique mobilisé au titre des friches. La participation prévue de la Ville est de 20 % pour les études et de 37,5 % du montant Hors Taxes pour les travaux.

En 2011, l’E.P.F. Normandie a informé la Ville de ROUEN que le financement provenant de l’Etat dans le cadre du C.I.A.D.T. n’était plus mobilisable et a proposé d’intégrer l’intervention Démolition et études pollution dans la convention Préaménagement du 1er septembre 2008.

Ainsi, seront désormais intégrées dans la même enveloppe financière les interventions de démolition, d’études environnementales et d’aménagement primaire, avec cependant un pourcentage de participation plus favorable de la Ville de ROUEN.

De plus, le présent avenant permet un règlement plus étalé dans le temps, puisqu’il autorise le paiement d’un acompte par la Ville de ROUEN.

Enfin, il intègre la société ROUEN Seine Aménagement qui, en vertu de son droit à déduction, peut absorber la T.V.A. de l’opération et actionner le F.C.T.V.A. (Fonds de Compensation pour la T.V.A.).

Il est précisé que l’E.P.F. Normandie a engagé auprès de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) et de la Région de Haute-Normandie une demande pour abonder l’enveloppe de départ de 1.600.000 € T.T.C.

Il est rappelé que l’enveloppe prévue dans la convention du 1er septembre 2008, d’un montant total de 1.600.000 € T.T.C., se répartit comme suit :

Montant des études : 112.000 € T.T.C.

Financement réparti de la façon suivante :

- Etat ....... 24 %

- Région ..... 16 %

- E.P.F.N. ... 40 %

- Ville ...... 20 %

Montant des travaux : 1.488.000 € T.T.C.

Financement réparti de la façon suivante :

- Région ..... 25 % du T.T.C.

Le solde, soit 75 %, sera réparti à égalité entre l’E.P.F. Normandie et la Ville de ROUEN, soit :

- E.P.F.N. ... 37,5 % du solde H.T.

- Ville ...... 37,5 % du solde H.T.

En conséquence, il est proposé de passer un avenant à la convention du 1er septembre 2008, afin d’intégrer ROUEN Seine Aménagement au dispositif financier. Parallèlement, il est précisé que l’E.P.F. Normandie et ROUEN Seine Aménagement prévoient de recourir au groupement de commandes, afin de coordonner les travaux sur le mail, et passeront une convention en ce sens.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver l’avenant n° 1 à la convention du 1er septembre 2008 d’intervention de l’E.P.F. Normandie sur le quartier de la Luciline à ROUEN,

2.- autoriser Mme le Maire à signer cet avenant,

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.