Délibération 10-4 du Vendredi 2 décembre 2011

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CLASSES DE DECOUVERTE

PROGRAMME 2011

SUBVENTIONS

ATTRIBUTION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 30 septembre 2011, le Conseil Municipal a validé le programme d’organisation des classes d’environnement et des classes de découverte pour l’année 2011-2012.

A ce titre, trois écoles souhaitent participer au programme 2011 des classes de découverte sur les thèmes figurant dans la liste annexée au présent rapport.

Ces séjours, qui seront mis en oeuvre au cours du 4ème trimestre 2011, seraient financés au moyen de subventions de la Ville accordées aux associations coopératives des écoles concernées. Ces subventions varient entre 40 et 70 % du coût du séjour, en fonction du nombre de tarifs réduits accordés dans l’école pour la restauration scolaire. Le plafond de la dépense subventionnable est de 50 € par jour et par enfant. La participation globale de la Ville correspondant à ces subventions, soit 35.325 €, serait financée dans le cadre des crédits inscrits au budget 2011.

Il vous est donc proposé d’accorder aux associations coopératives des écoles concernées les subventions nécessaires à l’organisation de ces classes.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir décider l’attribution des subventions figurant en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CLASSES DE DECOUVERTE

PROGRAMME 2011

SUBVENTIONS

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 30 septembre 2011, décidant du programme 2011-2012 des classes d’environnement et de découverte,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN a défini le programme des classes de découverte pour l’année 2011-2012,

- Que trois écoles souhaitent participer à ce programme de classes de découverte sur les thèmes figurant en annexe de la délibération,

- Que les subventions varient entre 40 et 70 % du coût du séjour (plafonné à 50 € par jour et par enfant) et sont fonction du nombre de repas à tarif réduit accordé dans le cadre de la restauration scolaire,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.– accorde aux associations coopératives des écoles concernées figurant sur la liste jointe les subventions nécessaires à l’organisation de ces classes, représentant un montant global de 35.325 €,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au budget 2011, au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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