Délibération 13-3 du Vendredi 2 décembre 2011
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONGREGATION RELIGIEUSE
DES SOEURS DU SACRE-COEUR D’ERNEMONT
ABROGATION
AVIS
M. Christophe LEROY,
Conseiller Municipal délégué,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La congrégation religieuse des Soeurs du Sacré-Coeur d’Ernemont sollicite l’abrogation de son titre d’existence légale, en vue de son absorption par la congrégation des soeurs de Saint‑Joseph de CLUNY.
A la demande du bureau des Cultes du ministère de l’Intérieur, M. le Préfet de la Seine-Maritime appelle le Conseil Municipal à émettre un avis sur ce projet.
Au regard du décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association, cet avis n’est requis que pour la création d’une nouvelle congrégation.
Néanmoins, les pièces transmises à l’appui de la présente demande remplissent les conditions prescrites par les articles 22 et 23 du décret précité.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir en prendre acte et émettre ainsi, pour répondre à la demande exprimée par le bureau des Cultes du ministère de l’Intérieur, un avis favorable sur ce projet.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONGREGATION RELIGIEUSE
DES SOEURS DU SACRE-COEUR D’ERNEMONT
ABROGATION
AVIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Christophe LEROY, Conseiller Municipal délégué,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,
- Le décret du 16 août 1901 modifié, pris en application de cette loi,
- Le dossier présenté par la congrégation religieuse des Soeurs du Sacré-Coeur d’Ernemont en vue de l’abrogation du titre d’existence légale de celle-ci,
- La demande aux termes de laquelle M. le Préfet de la Seine-Maritime sollicite l’avis du Conseil Municipal sur ce projet,
CONSIDERANT :
- Que la congrégation religieuse des Soeurs du Sacré-Coeur d’Ernemont sollicite son abrogation en vue de son absorption par une autre congrégation,
- Que les pièces transmises à l’appui de cette demande remplissent les conditions prescrites par les articles 22 et 23 du décret susvisé,
- Que, pour cette raison, la Ville ne saurait faire obstacle à une décision relevant des autorités religieuses concernées,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- décide, pour répondre à la sollicitation du bureau des Cultes du ministère de l’Intérieur exprimée par M. le Préfet de la Seine‑Maritime, de se prononcer en faveur de la prise en considération de la demande de la congrégation religieuse des Soeurs du Sacré-Coeur d’Ernemont.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,