Délibération 4-10 du Vendredi 2 décembre 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION ACTEURS PUBLICS CONTRE LES EMPRUNTS TOXIQUES

ADHESION DE LA VILLE

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est confrontée, comme d’autres collectivités, aux risques financiers importants liés à la présence dans son stock de dette de produits structurés complexes, dits « toxiques », commercialisés par plusieurs banques de 2005 à début 2008. En mars 2008, l’encours de dette de la Ville était ainsi composé de près de 80 % de produits à risque.

Depuis 2008, plusieurs actions de restructuration de la dette ont été menées, afin de diminuer sensiblement les risques financiers encourus par la Villes. Si l’action municipale a permis d’assainir considérablement la dette, il reste aujourd’hui encore 10 % de produits structurés à risque dans le stock de dette de la collectivité, dont 6 % particulièrement dangereux.

Fondée en 2011 par le Président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis (dont 97 % de l’encours de dette était composé de produits toxiques en 2008), l’association Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques ((A.P.C.E.T.) a vocation à définir un cadre d’action collective pour permettre de faire converger informations et expériences.

L’association s’est fixé plusieurs objectifs :

- l’information, l’échange d’expérience et l’entraide entre les différents acteurs publics face aux emprunts toxiques proposés par les établissements bancaires,

- la création d’une convergence entre les acteurs publics dans leurs initiatives relatives aux emprunts toxiques,

- l’action collective, y compris judiciaire, de ces acteurs publics à l’encontre de la pratique des emprunts toxiques,

- le soutien aux acteurs publics désireux d’engager des contentieux avec les établissements de crédit.

Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 2.000 € pour l’année 2012.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser l’adhésion de la Ville à l’association Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques à compter du 1er janvier 2012,

2.- autoriser Mme le Maire à :

- signer le bulletin d’adhésion correspondant,

- verser à l’association Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques le montant de la cotisation annuelle.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.