Délibération 4-4 du Vendredi 2 décembre 2011

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COMMISSION COMMUNALE

DES IMPOTS DIRECTS

DESIGNATION DES COMMISSAIRES

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

En application de l’article 1650 du Code Général des Impôts, une Commission Communale des Impôts Directs est instituée dans chaque commune. Elle constitue l’organe qui, par sa connaissance du tissu immobilier local, contribue à déterminer l’assiette de l’ensemble des impôts directs et taxes assimilées perçues au profit des régions, des départements, des communes et de leurs groupements.

Elle est composée du Maire ou de l’Adjoint délégué, qui la préside, et de 8 commissaires titulaires, ainsi que de 8 commissaires suppléants.

Les commissaires titulaires et suppléants sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables inscrits aux rôles des impositions directes locales, dressée, en nombre double, par le Conseil Municipal.

Ils ont été désignés en mai 2008, mais, depuis, douze commissaires ont souhaité démissionner de leur fonction de membre titulaire ou suppléant. Or, en cas de démissions de trois au moins des membres de la commission, le Conseil Municipal doit procéder à de nouvelles désignations.

Il vous appartient donc de proposer le nom de 24 contribuables (12 titulaires et 12 suppléants) de nationalité française, âgés de 25 ans au moins, jouissant de leurs droits civiques, étant familiarisés avec les circonstances locales et possédant des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Par ailleurs, la désignation des commissaires et de leurs suppléants sera effectuée de manière à ce que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la taxe professionnelle soient équitablement représentées.

Enfin, il est précisé que la durée du mandat des commissaires est la même que celle du Conseil Municipal.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir proposer, selon les modalités rappelées ci‑dessus, les 24 contribuables ci-après dénommés :

12 titulaires :

- Florence ASTON,

- Pierre BUISSON,

- Michel CHATAIGNER,

- Hélène KLEIN,

- Alain DUBOT,

- Jacques FELIX,

- Nabil SANTO,

- Annie Marie VERGER CHABRERIE,

- Annabelle BAILLY,

- René BARBOT,

- Clémence CARGNELUTTI,

- Denis CARPENTIER,

12 suppléants :

- Steve EDLINE,

- Bénédicte POUTRAIN,

- Pierre-Yves LE MEE,

- Nicolas MAYER ROSSIGNOL,

- Christine RAMBAUD,

- Sabrina TETTA,

- Marie-Gabrielle BERRUER,

- Michel COMBES,

- Geneviève ELIE,

- Valérie MARTIN,

- Sylvia GUILLAUME-CHAUDRON,

- Marie CASTETS.

Les commissaires nommés en 2008 et qui ont souhaité poursuivre leur participation restent membres de la commission :

3 titulaires :

- Christine AGUERA,

- Yves BOURDIN,

- Jean-Michel CLEMENCEAU,

1 suppléant :

- Jean-Loup GERVAISE.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.