Délibération 6-1 du Vendredi 2 décembre 2011
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
DOUCHES MUNICIPALES
TARIFS
MODIFICATIONS
M. Olivier MOURET, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Les douches municipales de la Ville de ROUEN proposent un service public d’hygiène aux usagers, en mettant à leur disposition des cabines de douches (20 cabines de douches, dont une accessible aux personnes à mobilité réduite). Elles sont situées 42, rue Orbe.
Historiquement destinées aux personnes ne disposant pas d’eau courante à leur domicile, elles accueillent aujourd’hui un public varié : étudiants, personnes de passage ou en vacances, personnes âgées, habitués, personnes en situation sociale précaire ou sans domicile fixe, etc., ce qui représente environ 3.000 entrées par an.
Les prestations sont payantes sauf pour les personnes bénéficiant de bons pour une douche complète gratuite, distribués par le Centre Communal d’Action Sociale ou le service gestionnaire de la Ville.
Actuellement, les prestations proposées se déclinent comme suit :
- douche simple plein tarif,
- douche simple demi-tarif (pour les minima sociaux),
- carte d’abonnement,
- location de serviette,
- savon,
- shampoing.
Afin de renforcer le caractère social de l’offre et de simplifier la tarification, il est proposé de conserver uniquement des prestations sans distinction de tarifs plein/réduit pour les usagers :
- douche simple à 0,50 €,
- pack « savon + shampoing + serviette » à 0,50 €.
- location de serviette à 0,20 €,
- savon à 0,20 €,
- shampoing à 0,20 €.
Ainsi, le coût d’une douche complète serait de 1 €.
Une synthèse des modifications de tarifs proposées vous est présentée ci-dessous :
PRESTATION | TARIFS ACTUELS (en €) | TARIFS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2012 (en €) | |||
Douche - plein tarif - tarif réduit | 1,02 0,49 | supprimé - tarif unique à 0,50 | |||
Carte d’abonnement (12 douches) | 11,25 | supprimé | |||
Location de serviette | 0,38 | 0,20 | |||
Savon | 0,21 | 0,20 | |||
Shampoing | 0,15 | 0,20 | |||
Pack « savon + shampoing + serviette » | - | créé 0,50 | |||
Autre élément d’information :
AVANT MODIFICATION DES TARIFS | APRES MODIFICATION DES TARIFS | |
Recettes (environ 3.000 entrées/an) | 5.000 € | Entre 1.500 € et 3.000 € |
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter les nouveaux tarifs des douches municipales.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DOUCHES MUNICIPALES
TARIFS
MODIFICATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Olivier MOURET, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- La volonté de simplifier l’offre et la tarification des douches municipales pour les usagers,
- La nécessité de maintenir la gratuité des prestations pour les personnes bénéficiant de bons pour une douche complète gratuite, distribués par le Centre Communal d’Action Sociale ou le service gestionnaire de la Ville,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- adopte les nouveaux tarifs ci-joints des douches municipales, applicables à compter du 1er janvier 2012,
2.- décide le maintien, à compter de cette même date, de la gratuité des prestations pour les personnes bénéficiant de bons pour une douche complète gratuite, distribués par le Centre Communal d’Action Sociale ou le service gestionnaire de la Ville,
3.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70688 (autres prestations de services) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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