Délibération 8-2 du Vendredi 2 décembre 2011
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MANIFESTATIONS CULTURELLES
« ECRAN TOTAL »
GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE ROUEN /
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE
CONVENTION
AUTORISATION
Mme Laurence TISON, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN organise fin juillet et courant août 2012 des projections gratuites de films en plein air, dans le cadre de l’opération « Ecran Total ».
En parallèle, la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) organise en juin et en juillet 2012 l’opération « Nuits des Toiles », programme de projections de films en plein air destiné aux communes de moins de 4.500 habitants situées sur son territoire.
Il apparaît donc opportun de réaliser entre la Ville de ROUEN et la C.R.E.A. un groupement de commandes, afin de permettre une mutualisation des coûts sur ces deux opérations : l’estimation du coût de la prestation des projections d’Ecran Total est de 14.600 €, celle des « Nuits des Toiles » de 24.100 €.
La C.R.E.A. sera le coordonnateur de ce groupement pour lancer la procédure de consultation, étant entendu que chaque collectivité assurera, sous sa propre maîtrise d’ouvrage, une fois le prestataire retenu, l’exécution du marché le concernant.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver le principe de la mise en oeuvre d’une convention de groupement de commandes entre la Ville de ROUEN et la C.R.E.A.,
2.- autoriser Mme le Maire à signer la convention de groupement de commandes à intervenir avec la C.R.E.A.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MANIFESTATIONS CULTURELLES
« ECRAN TOTAL »
GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE ROUEN /
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics,
CONSIDERANT :
- Que, dans le cadre de l’opération « Ecran Total », la Ville de ROUEN organise en juillet et août 2012 des projections de films en plein air,
- Que, dans le cadre de l’opération « Nuits des Toiles », la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) organise également, en juin et en juillet 2012, des projections de films en plein air,
- Que ces deux actions sont complémentaires et peuvent faire l’objet d’un groupement de commandes, afin de permettre une mutualisation des coûts,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve le principe de la mise en oeuvre d’une convention de groupement de commandes entre la Ville de ROUEN et la C.R.E.A.,
2.- autorise Mme le Maire à signer la convention de groupement de commandes à intervenir avec la C.R.E.A.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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