Délibération 8-6 du Vendredi 2 décembre 2011
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEUM DE ROUEN
VENTE DE PORTE-CLES
TARIF
AUTORISATION
Mme Laurence TISON, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Conformément à la délibération du 9 février 2007, le muséum de ROUEN dispose d'un comptoir de vente propre permettant de proposer aux visiteurs la vente de produits.
Dans ce cadre, le muséum souhaiterait diversifier son offre en vendant des porte-clés de la société NATURE PLANET, entreprise scandinave développant des produits dans le plus grand respect pour l'environnement et travaillant en collaboration avec des producteurs issus du commerce équitable.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter le tarif proposé.
PRIX H.T. | TAXE | PRIX T.T.C. | MARGE % | PRIX AVEC MARGE T.T.C. | PRIX ARRONDI T.T.C. | |
| Porte- clés | 1,10 € | 19,6 % | 1,32 € | 20 % | 1,58 € | 1,60 € |
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 DECEMBRE 2011
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEUM DE ROUEN
VENTE DE PORTE-CLES
TARIF
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laurence TISON, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2006,
- La délibération du Conseil Municipal du 9 février 2007,
CONSIDERANT :
- Que les prix des produits mis en vente à l'accueil du muséum doivent être fixés,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- adopte le tarif suivant :
PRIX H.T. | TAXE | PRIX T.T.C. | MARGE % | PRIX AVEC MARGE T.T.C. | PRIX ARRONDI T.T.C. | |
| Porte- clés | 1,10 € | 19,6 % | 1,32 € | 20 % | 1,58 € | 1,60 € |
2.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7088 (autres produits d'activités annexes – abonnements et vente d'ouvrages, etc.) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,