Délibération 1-17 du Vendredi 27 janvier 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 JANVIER 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PLACE DES EMMUREES

PROJET D’AMENAGEMENT DE LA PLACE

ET CONSTRUCTION DE STRUCTURES COUVERTES POUR LE MARCHE

QUAIS BAS RIVE GAUCHE

PROJET D’AMENAGEMENT

MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’ORDONNANCEMENT,

LE PILOTAGE ET LA COORDINATION DES CHANTIERS

CONSTITUTION DU JURY

DESIGNATION DES MEMBRES

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a lancé fin 2010 deux importantes opérations d’aménagement :

- place des Emmurées : aménagement de la place et construction de structures couvertes pour le marché,

- quais bas rive gauche : projet d’aménagement.

Ces deux opérations ont fait l’objet d’une procédure de concours de maîtrise d’oeuvre pour le choix d’équipes de maîtrise d’oeuvre urbaine, architecturale et paysagère chargées de la conception et de la réalisation des aménagements.

Dans le cadre de ces opérations, il est désormais nécessaire de désigner des prestataires chargés d'assurer les missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relatives à l'exécution des travaux.

La mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (O.P.C.) constitue une mission de maîtrise d’oeuvre au sens du décret du 29 novembre 1993, rendue obligatoire lorsque l’attribution des marchés de travaux se fait par corps d’Etat séparés. Elle porte sur la partie mission exécution des ouvrages et peut être assurée soit par le maître d’oeuvre de l’opération, lorsqu’il en a les moyens et les compétences, soit par une entité spécialisée dont c’est la vocation.

La désignation du ou des titulaires de la mission d’O.P.C. doit intervenir dans le cadre des dispositions de l'article 74‑III‑3°‑b) du Code des Marchés Publics, qui prévoit la possibilité de passer une procédure d'appel d'offres pour les marchés de maîtrise d'oeuvre qui ne confient aucune mission de conception au titulaire. Cette procédure nécessite, de plus, la désignation d'un jury qui sera chargé d'émettre un avis sur les candidatures et sur les offres et qui sera composé conformément aux articles 22 et 24 du Code des Marchés Publics.

Ainsi, le collège des élus comprend, outre le Maire ou son représentant, président, cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Je vous rappelle que l'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Il appartiendra ensuite, au président du jury de désigner le collège des professionnels, en nombre égal au minimum au tiers des membres du jury et le collège des personnalités, dont le nombre ne peut excéder cinq, s'il estime que leur participation présente un intérêt.

Pourront également participer au jury, avec voix consultative, et sur invitation du président du jury, d'une part, le comptable public et un représentant du service de l’Etat en charge de la concurrence et, d'autre part, des agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder à l'élection de cinq délégués titulaires, membres du jury et de cinq délégués suppléants.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.