Délibération 5-2 du Vendredi 27 janvier 2012

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JANVIER 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DE QUARTIER FRANCOIS GAONAC’H

TRAVAUX D’EXTENSION

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’extension de la maison de quartier François Gaonac’h s’inscrit dans le cadre d’une démarche projet à l’échelle du quartier Grieu. Ce projet est né de la volonté partagée de la Ville et de ses habitants d’améliorer les conditions de vie, l’accès aux services publics et locaux, de développer la mixité sociale et les liens sociaux.

Plusieurs principes ont conditionné la démarche de construction du projet :

- co-élaboration forte entre la Ville, la maison de quartier et les habitants,

- recherche d’une cohérence entre les différents espaces de vie reconfigurés du projet,

- les publics comme clé d’entrée de la définition de cette restructuration,

- les critères environnementaux avec la recherche d’une moindre empreinte carbone du bâtiment : travaux d’isolation, changement des huisseries.

Dans ce cadre, un Atelier Urbain de Proximité (A.U.P.) a été mis en place, afin d’accompagner l’élaboration du projet.

Cet outil de dialogue et de concertation a permis d’associer les conseillers de quartier, les habitants, les associations, les commerçants, en échangeant, informant, analysant et formulant des propositions, afin d’améliorer la qualité de vie des habitants.

Le projet d’extension de la maison de quartier François Gaonac’h a fait l’objet de multiples concertations entre la maison de quartier, les usagers actuels et potentiels, ce qui a permis d’affiner les objectifs puis la définition des éléments à inscrire dans le programme.

Accueil du public

Création d’un véritable hall d’accueil et aménagement de bureaux prenant en compte la confidentialité nécessaire aux activités de centre social.

Accueil revu pour les publics porteurs de handicaps.

Prise en compte du public adolescent

Augmentation des surfaces attribuées à l’espace jeunes, pour développer sa fréquentation. Cette demande s’inscrit dans le cadre d’un programme d’action du Contrat Educatif Local défini conjointement par les associations et la Ville de ROUEN.

Développement de la parentalité

Il repose sur le travail déjà engagé par la maison de quartier en lien avec les Relais Parents / Assistant(e)s maternel(le)s. Ce développement sera rendu possible par l’ajout de deux outils : création d’une salle de psychomotricité et d’une salle de réunion partagée.

Accueil de loisirs petite enfance

L’extension permettra d’accroître le volume de places disponibles (+10 pour les mercredis et les vacances) pour les quatre/six ans.

Développement des activités tous publics

La création de trois salles supplémentaires d’ateliers, l’optimisation des salles actuelles par l’ajout de pièces de rangement dédiées vont permettre l’accueil de plus d’habitants de tous âges. Cet objectif s’inscrit dans le cadre d’une mixité sociale accrue, d’un accueil plus large fait aux diverses associations. Ainsi, l’accès aux loisirs se trouvera conforté et développé.

Espaces publics

Aménagement des espaces extérieurs environnant la maison de quartier.

Avec un équipement reconfiguré, la réponse aux besoins des habitants du quartier gagnera en volume, la maison de quartier poursuivant ainsi un développement facteur de lien social.

Le coût prévisionnel actualisé de cette opération de restructuration s’élève à 1.465.000 € T.T.C.

Ces travaux d’aménagement bénéficient du concours financier du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration, au titre de la réserve parlementaire sollicitée par Mme Maire, de celui de la Caisse d’Allocations Familiales, au titre du centre social, et peuvent donner lieu à une participation du Département de la Seine‑Maritime, sous conditions liées aux économies d’énergie. L’engagement de ce dernier s’inscrirait dans le cadre du partenariat entre le centre social et les services départementaux du centre médico-social du quartier Grieu.

DEPENSES H.T.

RECETTES H.T.

Extension de 432 m² et restructuration

du bâtiment

1.224.916 €

Ville de ROUEN

Etat (réserve parlementaire)

Département

Caisse d’Allocations Familiales

759.916 €

12.000 €

219.500 €

233.500 €

TOTAL .....

1 224 916 €

TOTAL .....

1.224.916 €

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à solliciter, pour la réalisation de ces travaux d’extension, la participation financière du Département de la Seine‑Maritime et du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration, au titre de la réserve parlementaire.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 27 JANVIER 2012

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DE QUARTIER FRANCOIS GAONAC’H

TRAVAUX D’EXTENSION

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que le projet d’extension de la maison de quartier François Gaonac’h est né de la volonté partagée de la Ville et de ses habitants d’améliorer les conditions de vie, l’accès aux services publics et locaux et ainsi de développer la mixité sociale et les liens sociaux,

- Que le coût prévisionnel actualisé au 16 janvier 2012 de cette opération d’extension, d’une superficie de 432 m², s’élève à 1.465.000 € T.T.C.,

- Que cette opération peut bénéficier du concours financier du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise Mme le Maire à :

- accepter les 12.000 € de subvention du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration, au titre de la réserve parlementaire,

- solliciter auprès du Département de la Seine-Maritime une subvention à hauteur de 219.500 €,

2.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux) et 1323 (subventions d’équipement non transférables – Départements)

du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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