Délibération 1-16 du Vendredi 6 juillet 2012
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 JUILLET 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
QUARTIERS DU GRAND PROJET DE VILLE
ENTRETIEN D’ESPACES EXTERIEURS
CONVENTIONS
AUTORISATION
M. Yvon ROBERT, Adjoint,
présente le rapport suivant:
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre du Grand Projet de Ville de ROUEN et de la convention du 8 mars 2005 conclue avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, des travaux d’aménagement d’espaces publics et de résidentialisation des immeubles d’habitation ont été réalisés.
Pour permettre cette réalisation, les propriétés foncières ont été redéfinies entre les bailleurs, la Ville de ROUEN et/ou son aménageur, ROUEN Seine Aménagement.
A l’issue des travaux et pour simplifier la gestion des espaces ainsi recomposés, la Ville, qui est ou sera gestionnaire à terme des espaces publics, et les bailleurs gestionnaires des espaces privatifs, ont convenu d’un nouveau découpage foncier.
Dans l’attente de la régularisation des actes constatant ce nouveau découpage foncier, il convient de définir dès à présent les responsabilités respectives de la Ville de ROUEN et des bailleurs en matière d'entretien des espaces extérieurs. Un projet de convention a été établi à cet effet.
Les bailleurs suivants seraient concernés par ce dispositif :
- Logiseine pour le secteur Verdi Sud à la Grand’Mare (immeubles Trouvère, Don Carlos, Mac Beth, Tristan et Yseult, Lohengrin, Rigoletto),
- La Plaine Normande pour le secteur Verdi Nord à la Grand Mare (immeubles Othello, Traviata, Aïda, Hernani, Lombards, Nabucco),
- ROUEN Habitat pour le quartier Est de la Lombardie (immeubles Antarès, Altaïr, Capricorne, Cassiopée, Bételgeuse, Canopus, Bouvier),
- ROUEN Habitat pour le quartier Ouest de la Lombardie (immeubles Gémeaux, Eridan, Dorade, Mizar, Lévriers, Cygne, Fomalhaut, Croix du sud, Dembola, Céphée, Hyades, Centaure),
- ROUEN Habitat pour le quartier Grammont (immeubles de la Poudrière, Siegfried A et Siegfried B, immeubles rue Jules Adeline - 47 logements -),
- ROUEN Habitat pour le quartier des Sapins (immeubles Marceau, Evreux, Jumièges, Dieppe, Isigny, Cherbourg, Hoche, Bayeux, Granville, Arromanches, Forrest),
- ROUEN Habitat pour le quartier du Châtelet (immeubles Perrin, immeuble de la Banane),
- Immobilière Basse Seine (I.B.S.) pour le quartier de la Grand’Mare (Lully, Wagner, Mozart, Couperin, secteur des Lods réahabilités, secteur des Lods démolition reconstruction),
- I.B.S. pour le quartier du Châtelet (Niepce, Méliès Esclangon Nord, Esclangon Sud, Giraudoux, Huysmans),
- Habitat 76 pour le quartier du Châtelet (immeubles C.M.S. et Square).
Il est précisé que le périmètre des secteurs pourrait être amené à faire l’objet d’adaptations au fur et à mesure des aménagements.
La convention à conclure avec chaque bailleur concerné ne donne lieu à aucune contrepartie financière. Chaque partie prend en charge les frais d’entretien relevant de son périmètre tel que défini dans la convention et dans le plan qui y est annexé.
La convention prend effet trois mois après sa signature par les parties, pour une durée d’un an renouvelable tacitement. Elle prend fin après réalisation des échanges fonciers à intervenir entre la ville et le bailleur.
Par ailleurs, chaque partie peut dénoncer la convention par courrier adressé à l’autre partie au plus tard trois mois avant la date anniversaire de la convention.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir, objet du présent rapport.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
QUARTIERS DU GRAND PROJET DE VILLE
ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS
CONVENTION TEMPORAIRE
AUTORISATION
Mairie de Rouen2012-05-23T09:16:00Mairie de Rouen2012-05-25T11:14:00Mairie de Rouen2012-05-25T11:14:00- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Adjoint,
Mairie de Rouen2012-05-15T11:30:00(=> faut-il viser le CG3P ?)
Mairie de Rouen2012-05-23T09:15:00-
Mairie de Rouen2012-05-23T09:15:00Mairie de Rouen2012-05-23T10:59:00Mairie de Rouen2012-05-23T09:16:00Mairie de Rouen2012-05-23T09:16:00Mairie de Rouen2012-05-15T11:32:00notamment
Mairie de Rouen2012-05-23T10:59:00ville
Mairie de Rouen2012-05-23T10:59:00Mairie de Rouen2012-05-23T09:16:00Mairie de Rouen2012-05-23T09:16:00Mairie de Rouen2012-05-23T10:59:00Mairie de Rouen2012-05-23T09:16:00Mairie de Rouen2012-05-23T09:16:00Mairie de Rouen2012-05-14T13:55:00Mairie de Rouen2012-05-14T13:55:00t
Mairie de Rouen2012-05-23T11:00:00,
Mairie de Rouen2012-05-16T09:50:00Mairie de Rouen2012-05-16T09:51:00Mairie de Rouen2012-05-16T09:52:00Mairie de Rouen2012-05-23T11:00:00,
Mairie de Rouen2012-05-15T11:38:00- Que les bailleurs suivants seraient concernés par ce dispositif :
Mairie de Rouen2012-05-14T13:48:00-
Mairie de Rouen2012-05-15T11:38:00Logiseine pour le secteur Verdi Sud à la GrandMare(
Mairie de Rouen2012-05-14T13:49:00Mairie de Rouen2012-05-15T11:38:00immeublesTouvère, Don Carlos,Mac Beth, Tristan et Yseult, Lohengrin, Rigoletto
Mairie de Rouen2012-05-14T13:49:00-
Mairie de Rouen2012-05-15T11:38:00La Plaine Normande pour le secteur Verdi Nord à la Grand Mare(immeubles Othello, Traviata, Aïda, Hernani, Lombards, Nabucco
Mairie de Rouen2012-05-14T13:53:00.
Mairie de Rouen2012-05-14T13:49:00-
Mairie de Rouen2012-05-15T11:38:00Rouen Habitat pour le quartier Est de la Lombardie(immeubles Antarès, Altaïr, Capricorne, Cassiopée, Bételgeuse, Canopus, Bouvier)
Mairie de Rouen2012-05-14T13:50:00-
Mairie de Rouen2012-05-14T13:49:00Mairie de Rouen2012-05-15T11:38:00Rouen Habitat pour le quartier Ouest(
Mairie de Rouen2012-05-14T13:53:00Mairie de Rouen2012-05-15T11:38:00immeubles Gémeaux,
Mairie de Rouen2012-05-15T11:38:00Eridan, Dorade, Mizar, Lévriers, Cygne, Fomalhaut, Croix du sud, Dembola, Céphée, Hyades, Centaure
Mairie de Rouen2012-05-14T13:50:00-
Mairie de Rouen2012-05-15T11:38:00Rouen Habitat pour le quartier Grammont (immeubles de la Poudrière, Siegfried A et Siegfried B, Immeubles rue Jules Adeline (47 logements)
Mairie de Rouen2012-05-14T13:50:00.
Mairie de Rouen2012-05-15T11:38:00Rouen Habitat pour le quartier des Sapins (Immeubles Marceau, Evreux, Jumièges, Dieppe, Isigny, Cherbourg, Hoche, Bayeux, Granville, Arromanches, Forrest)
Mairie de Rouen2012-05-14T13:50:00.
Mairie de Rouen2012-05-15T11:38:00Rouen Habitat pour le quartier du Châtelet(immeubles Perrin, immeuble de la Banane)
IBS pour le quartier de la Grand
Mairie de Rouen2012-05-14T13:50:00Mairie de Rouen2012-05-15T11:38:00Mare(Lully, Wagner, Mozart, Couperin, secteur des Lods réahabilités, secteur des Lods démolition reconstruction)
Mairie de Rouen2012-05-14T13:50:00.
Mairie de Rouen2012-05-15T11:38:00IBS pour le quartier du Châtelet(Niepce, Méliès Esclangon nord, Esclangon sud, Giraudoux, Huysmans)
Habitat 76 pour le quartier du
Mairie de Rouen2012-05-14T13:51:00Chatelet
Mairie de Rouen2012-05-15T11:38:00(immeubles CMS et
Mairie de Rouen2012-05-14T14:03:00s
Mairie de Rouen2012-05-15T11:38:00quare)
Mairie de Rouen2012-05-23T09:17:00-
Mairie de Rouen2012-05-23T09:17:00Mairie de Rouen2012-05-16T09:52:00Mairie de Rouen2012-05-23T09:17:00Mairie de Rouen2012-05-16T09:53:00Mairie de Rouen2012-05-23T11:00:00Mairie de Rouen2012-05-16T09:53:00Mairie de Rouen2012-05-23T09:17:00Mairie de Rouen2012-05-16T09:53:00Mairie de Rouen2012-05-16T09:54:00Mairie de Rouen2012-05-23T11:00:00Mairie de Rouen2012-05-16T09:54:00Mairie de Rouen2012-05-16T09:53:00betty Mairie de Rouen2012-05-16T12:03:00betty Mairie de Rouen2012-05-16T08:42:00- Que la convention prend effet 3 mois après sa signature par les parties, pour une durée d’un an renouvelable tacitement, et elle prend fin, au plus tard, dès que les limites de propriété conformes au plan qui lui est annexé auront pu être formalisées,
Mairie de Rouen2012-05-23T11:00:001.
Mairie de Rouen2012-05-23T13:26:00Mme
Mairie de Rouen2012-05-14T14:00:002.- précise que la dépense correspondante sera imputée sur le chapitre ……. (…..), article … (….) du budget. (=> Rmque : faut-il préciser les imputations des dépenses d’entretien de la ville (alors, que par ailleurs on ne mentionne aucun coût) ?)Il n’y a pas à mon avis, à préciser les dépenses.
Mairie de Rouen2012-06-26T16:19:00p.
Mairie de Rouen2012-06-26T16:19:00Mairie de Rouen2012-06-26T16:19:00Mairie de Rouen2012-06-26T16:19:00par délégation,
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 6 JUILLET 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
QUARTIERS DU GRAND PROJET DE VILLE
ENTRETIEN D’ESPACES EXTERIEURS
CONVENTIONS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Vu le rapport qui lui a été présenté,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
CONSIDERANT :
- Que, dans le cadre du Grand Projet de Ville de ROUEN et de la convention du 8 mars 2005 conclue avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, des travaux d’aménagement d’espaces publics et de résidentialisation des immeubles d’habitation ont été réalisés,
- Que ces travaux ont donné lieu à une rédifinition des propriétés foncières entre la Ville, qui est ou sera gestionnaire à terme des espaces publics, et les bailleurs, gestionnaires des espaces privatifs,
- Que, dans l’attente des actes de régularisations foncières conformes à ce nouveau découpage, il convient dès à présent de formaliser, sur cette base, la répartition de l’entretien des espaces extérieurs situés a proximité des immeubles des bailleurs,
- Qu’il convient donc de conclure avec chaque bailleur concerné (ROUEN Habitat, Immobilière Basse Seine, Habitat 76, Logiseine, La Plaine Normande) une convention d’entretien des espaces extérieurs définissant les responsabilités des parties et les périmètres d’intervention,
- Que la convention ne donne lieu à aucune contrepartie financière, chaque partie prenant en charge les frais d’entretien relevant de son périmètre tel que défini dans la convention et dans le plan qui y est annexé,
- Que la convention prend effet trois mois après sa signature par les parties, pour une durée d’un an renouvelable tacitement,
- Qu’elle prend fin, au plus tard, après réalisation des échanges fonciers à intervenir entre la Ville et le bailleur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise le Maire à signer les conventions d’entretien des espaces extérieurs à intervenir avec chaque bailleur concerné.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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