Délibération 12-2 du Vendredi 6 juillet 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

FOURNITURE DE MATERIELS D'ELECTRICITE,

DE PLOMBERIE ET DE QUINCAILLERIE

GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION

AUTORISATION

M. Didier CHOISET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN participe au groupe de travail « Achats » mis en place pour les communes de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.).

Dans le cadre de ce groupe de travail et afin de réaliser des économies d'échelle, les Villes de ROUEN, LE GRAND-QUEVILLY, BONSECOURS, CLEON, ELBEUF-SUR-SEINE, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, LE TRAIT, ainsi que le Centre Communal d'Action Sociale du TRAIT et le Syndicat Intercommunal du TRAIT YAINVILLE souhaitent se regrouper afin de procéder à leurs achats de matériels d'électricité, plomberie et quincaillerie.

Une convention constitutive de groupement de commandes doit être signée par chaque membre du groupement. Elle désigne comme coordonnateur du groupement la Ville du GRAND-QUEVILLY, qui sera chargée, à ce titre, d'organiser la procédure de consultation, de signer et de notifier le marché, étant entendu que chaque collectivité s'assurera de sa bonne exécution pour ce qui la concerne.

La commission d'appel d'offres compétente sera celle de la commune du GRAND-QUEVILLY.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander

de bien vouloir :

1.- approuver le principe de la mise en oeuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes les Villes de ROUEN, LE GRAND-QUEVILLY, BONSECOURS, CLEON, ELBEUF-SUR-SEINE, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, LE TRAIT, ainsi que le Centre Communal d'Action Sociale du Trait et le Syndicat Intercommunal du TRAIT YAINVILLE, pour les achats de matériels d'électricité, plomberie et quincaillerie,

2.- autoriser le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord,

je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2012

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

FOURNITURE DE MATERIELS D'ELECTRICITE,

DE PLOMBERIE ET DE QUINCAILLERIE

GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le rapport qui lui a été présenté,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN participe au groupe de travail « Achats » mis en place pour les communes de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.),

- Que, dans le cadre de ce groupe de travail et afin de réaliser des économies d'échelle, les Villes de ROUEN, LE GRAND-QUEVILLY, BONSECOURS, CLEON, ELBEUF-SUR-SEINE, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, LE TRAIT, ainsi que le Centre Communal d'Action Sociale du TRAIT et le Syndicat Intercommunal du TRAIT YAINVILLE souhaitent se regrouper afin de procéder à leurs achats de matériels d'électricité, plomberie et quincaillerie,

- Qu’il convient par conséquent de passer une convention constitutive de ce groupement de commandes à venir, afin d’en définir les prestations envisagées, les conditions de fonctionnement et les modalités financières,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le principe de la mise en oeuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de ROUEN, LE GRAND-QUEVILLY, BONSECOURS, CLEON, ELBEUF-SUR-SEINE, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, LE TRAIT, ainsi que le Centre Communal d'Action Sociale du TRAIT et le Syndicat Intercommunal du TRAIT YAINVILLE, pour les achats de matériels d'électricité, plomberie et quincaillerie,

2.- autorise le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes, conformément au projet joint en annexe à la présente délibération.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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