Délibération 5-2 du Vendredi 6 juillet 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 JUILLET 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVE

GESTION DE LOCAUX

REGLEMENT INTERIEUR

ACTUALISATION

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 2009, la Direction de la Vie Associative gère une vingtaine de maisons de quartier, soit une trentaine de salles qui sont mises à la disposition d’associations, de personnes morales mais aussi de familles rouennaises. La Direction des Temps de l’Enfant gère également trois salles à destination des mêmes usagers. La gestion de l’ensemble de ces salles, qu’elles relèvent de la Direction de la Vie Associative ou de la Direction des Temps de l’Enfant, suit les mêmes règles.

Un règlement intérieur d’occupation de locaux municipaux applicable aux associations, particuliers et autres personnes morales a été validé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 10 juillet 2009, puis complété, par délibération du 2 décembre 2011, par l’ajout du principe d’indemnités forfaitaires et les modalités d’application de celles-ci.

Il convient de préciser ce règlement sur un autre point, celui des activités pouvant être accueillies. Il s’agit de pouvoir s’appuyer sur ce document pour refuser systématiquement toute utilisation des locaux à des fins religieuses ou commerciales.

Les maisons de quartier sont destinées à accueillir de multiples activités associatives, sources de lien social, d’échanges et de solidarités, de formation et d’épanouissement. Elles sont aussi, pour la plupart d’entre elles, ouvertes aux familles pour des manifestations festives, telles un mariage ou un anniversaire. Le nouveau règlement proposé, en rappelant notre exigence de laïcité comme notre souci de préserver des lieux hors des circuits marchands, réaffirme notre volonté de favoriser le bien vivre ensemble.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver l’actualisation du règlement intérieur d’occupation de locaux municipaux applicable aux associations, particuliers et autres personnes morales ainsi que la grille d’indemnités forfaitaires jointe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.