Délibération 0-4 du Vendredi 12 octobre 2012

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIERS DES HAUTS DE ROUEN

QUARTIERS DU CHATELET ET DE LA LOMBARDIE

concession D’AMENAGEMENT

COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2011

APPROBATION

Avenant n° 4

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Conformément au traité de concession d’aménagement des quartiers du Châtelet et de la Lombardie, en date du 9 mars 2007, conclu entre la Ville de ROUEN et ROUEN Seine Aménagement (R.S.A.), aux articles L.300-5 du Code de l’Urbanisme et L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’aménageur doit fournir à la collectivité territoriale, chaque année, un Compte Rendu d’Activités à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.) comportant :

- le bilan prévisionnel actualisé faisant apparaître, d’une part, l’état des réalisations en recettes et en dépenses, et, d’autre part, l’estimation des recettes et dépenses à venir,

- le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l’échéancier des recettes et des dépenses restant à réaliser.

Les documents précités doivent impérativement être soumis au vote du Conseil Municipal, conformément à l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme.

Pour l'année 2012, au‑delà d'une validation administrative des comptes présentés par l'aménageur pour l'exercice 2011, il importe de formaliser, dans la concession d'aménagement, les orientations incluses dans le projet global du Grand Projet de Ville (G.P.V.), réaffirmé dans le projet d’avenant n° 4 à la convention validé par le Comité National d’Engagement de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.).

Le document précise donc les missions réalisées depuis la signature de la concession en mars 2007, ainsi que la programmation des prochaines années jusqu’à la fin de la concession (2016). Les missions de R.S.A. comprennent la recomposition des espaces publics et leur mise en cohérence avec les projets privés, les acquisitions foncières et immobilières nécessaires, la mise en oeuvre des procédures administratives (urbanisme, etc.) liées aux aménagements et la coordination des acteurs sur l'opération.

Le C.R.A.C.L. de la concession d’aménagement Châtelet Lombardie se divise en trois sous‑opérations distinctes correspondant aux quartiers Châtelet, Lombardie et Lombardie Sud (aménagement du site Salomon, espaces publics, tribune et vestiaires).

I.- Bilan de l’activité 2011

ROUEN Seine Aménagement a été nommé en tant qu’aménageur des quartiers du Châtelet et de la Lombardie le 9 mars 2007. Le présent bilan d’activité couvre l’année 2011.

En 2011, ROUEN Seine Aménagement a poursuivi les interventions sur les trois secteurs concernés :

1.- Secteur du Châtelet

Sur le secteur du Châtelet, l’année 2011 a été marquée par la finalisation des travaux du secteur 1, suite à l'appel d'offres lancé à l'automne 2009, et la réalisation des travaux du secteur 2 (au Sud de la rue Henri Dunant, secteur Cros - Nord du square et belvédère), dont l’appel d’offres a été lancé en fin d’année 2010.

Ces travaux consistent en la création de nouvelles rues et places, notamment, autour des opérations Giraudoux et Huysmans.

Des interventions majeures ont également eu lieu autour des immeubles Niepce et Méliès (création du belvédère et abords des immeubles).

Plus généralement, les travaux de viabilisation des parcelles se sont poursuivis (îlot square, centre médicosocial, Giraudoux, Huysmans, etc.).

2.- Secteur de la Lombardie

En 2011, les travaux d'espaces publics, engagés au 4ème trimestre 2010, se sont poursuivis.

Les travaux consistent en un réaménagement structurel des espaces publics. Les interventions se concentrent sur le cheminement piéton Nord-Sud, la création de la nouvelle voirie reliant le cours Galilée et la rue Le Verrier en desservant l’immeuble Altaïr et Interm'Aide Emploi, la création de la place du centre commercial et d'un réseau de jardins et espaces piétons marquant les traversées Est-Ouest.

Parallèlement, les études de maîtrise d'oeuvre se poursuivent sur la place Galilée (en lien avec le projet de résidentialisation mené par ROUEN Habitat).

3.- Secteur Sud de la Lombardie

La mission de maîtrise d’oeuvre est axée sur la réalisation de tribunes et vestiaires de football, ainsi que l’aménagement des accès et du stationnement (commun avec la piscine).

Deux missions distinctes sont menées en parallèle :

- la maîtrise d’oeuvre « bâtiments » concernant les tribunes et les vestiaires en cours de conception,

- l’aménagement des espaces publics (accès aux bâtiments, stationnements, cheminements, etc.), dont le programme a été revu, afin d’être simplifié.

II.- Perspectives 2012

1.- Secteur du Châtelet

L’année 2012 marque la finalisation des interventions sur les espaces publics du secteur 2 (au Sud de la rue Henri Dunant, secteur Cros - Nord du square et belvédère, hormis certaines finitions qui seront réalisées après la livraison des bâtiments), ainsi que les travaux préparatoires au réaménagement de la place du centre commercial, la poursuite de la viabilisation des parcelles et les travaux du secteur de la maison de retraite.

Parallèlement, l’équipe de maîtrise d’oeuvre poursuit les études sur le secteur 3, en vue de la rédaction du D.C.E. (Dossier de Consultation des Entreprises) de cette dernière tranche de travaux (centre commercial : place et arrières, secteur autour des châteaux d'eau, finalisation des viabilisations de parcelles).

2.- Secteur de la Lombardie

L’année 2012 est marquée également par :

- la finalisation des travaux d'espaces publics sur le secteur I (entre le cours Galilée et la rue Le Verrier),

- l’engagement des travaux sur le secteur II (la place Galilée et le jardin Andromède et un tronçon de la rue Le Verrier),

- la reprise des études de conception sur le secteur Sud Le Verrier-Newton, suite au transfert de cette opération de la Ville à R.S.A.

3.- Secteur Sud de la Lombardie

Concernant le projet « bâtiments » (tribune et vestiaires), l’année 2012 est marquée par l’obtention du permis de construire, et le démarrage des travaux prévus avant la fin de l’année.

Concernant les aménagements d’espaces publics, le projet a été stabilisé en phase AVP, les procédures administratives sont en cours (dossier Loi sur l’eau) et les phases PRO et DCE sont prévues avant la fin de l’année.

III.- Bilan financier prévisionnel

Depuis le C.R.A.C.L. 2009, ROUEN Seine Aménagement a refondu la structure complète des bilans financiers, afin de faciliter le suivi des dépenses au regard des recettes prévues dans le cadre de l’avenant n° 2 à la convention A.N.R.U.

Les dépenses globales de l’opération évoluent de 35.472.977 € T.T.C. à 35.642.915 € T.T.C., soit une augmentation de 169.938 €.

La participation prévisionnelle maximale de la Ville est augmentée de 82.909 €, suite à la modification de bénéficiaire de la subvention de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) au titre des pistes cyclables. Initialement prévue en recette pour R.S.A., cette subvention sera perçue directement par la Ville, conformément à la convention avec la C.R.E.A., autorisée par délibération du 30 septembre 2011.

La programmation correspondant dans le C.R.A.C.L. à la période 2007-2015 représente une participation financière de la Ville de 7.653.446 € H.T./T.T.C.

Certaines opérations sont prévues au-delà de cette période, jusqu’en 2016, date de fin de contrat de concession.

IV.- Avenant n° 4

Il vous est proposé de formaliser l’évolution de la participation prévisionnelle maximale de la Ville dans un avenant n° 4 au contrat de concession d’aménagement.

Compte tenu de ce qui précède, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver le compte rendu d’activités 2011, dont le montant maximum de la participation de la Ville fixé à 9.361.929 € H.T./T.T.C.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.