Délibération 10-3 du Vendredi 12 octobre 2012
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CLUB NAUTIQUE ET ATHLETIQUE DE ROUEN
ASSOCIATION SPORTIVE ROUEN UNIVERSITE CLUB
SUBVENTIONS
ATTRIBUTION
M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN a été sollicitée par deux associations rouennaises qui recherchent le soutien financier de différents partenaires institutionnels, en vue de procéder à l’acquisition de matériel sportif et à des travaux d’aménagement.
Chacun de ces deux projets vous est présenté ci-après.
1.- Club Nautique et Athlétique de ROUEN
Prestigieux club sportif rouennais, propriétaire de ses locaux situés 20, rue de l’Industrie à ROUEN, le Club Nautique et Athlétique de ROUEN (C.N.A.R.) souhaite procéder à l’achat et la mise en place de nouveaux pontons, en vue de sécuriser et développer les pratiques.
Le coût total T.T.C. de cette acquisition s’élève à 53.555,66 €, réparti comme suit :
- fourniture et pose d’un ponton
de 21,6 m x 3 m et d’une passerelle ....... 38.730,39 €
- création d’ancrages de ponton ............. 14.825,27 €
___________
TOTAL .......... 53.555,66 €
La Ville de ROUEN se propose d’apporter un soutien financier au C.N.A.R. à hauteur de 13.750 €, au titre de l’investissement.
2.- Association Sportive ROUEN Université Club
L’Association Sportive ROUEN Université Club s’est mobilisée depuis 2009 sur les dispositifs de la Ville à caractère sportif, en particulier les activités d’escalade pendant « ROUEN sur Mer » et « ROUEN Givrée ». L’association souhaite procéder à l’achat d’une structure mobile d’escalade pour rendre accessible cette pratique et participer aux animations de la Ville.
Le coût total T.T.C. de cette acquisition s’élève à 26.449,50 €, réparti comme suit :
- structure aluminium 5 m x 5 m x 5 m ........ 18.035,68 €
- équipements ateliers escalade .............. 3.666,46 €
- équipements en protection .................. 4.747,36 €
___________
TOTAL ........... 26.449,50 €
L’Association Sportive ROUEN Université Club a sollicité le soutien de la Ville de ROUEN, qui se propose de lui octroyer une subvention à hauteur de 3.250 €, au titre de l’investissement.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- attribuer :
- au Club Nautique et Athlétique de ROUEN une subvention de 13.750 €, afin de lui permettre l’acquisition et le financement des travaux,
- à l’Association Sportive ROUEN Université Club une subvention de 3.250 €, afin de lui permettre l’acquisition de matériel,
2.- autoriser M. le Maire à signer les conventions à intervenir respectivement avec le Club Nautique et Athlétique de ROUEN et l’Association Sportive ROUEN Université Club, en vue de définir les modalités de versement de ces subventions.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CLUB NAUTIQUE ET ATHLETIQUE DE ROUEN
ASSOCIATION SPORTIVE ROUEN UNIVERSITE CLUB
SUBVENTIONS
ATTRIBUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code du Sport,
CONSIDERANT :
- Que le Club Nautique et Athlétique de ROUEN sollicite une subvention d’investissement à hauteur de 13.750 €, en vue du changement des pontons du club situés sur l’île Lacroix, pour un montant total de 53.555,66 €, cette modification étant nécessaire pour la sécurité des sportifs et le développement des pratiques,
- Que l’Association Sportive ROUEN Université Club sollicite une subvention d’investissement à hauteur de 3.250 €, en vue de l’acquisition d’une structure mobile et itinérante d’escalade, pour un montant total de 26.449,50 €, afin de rendre accessible cette pratique et participer aux animations de la Ville,
- Qu’il est nécessaire d’autoriser M. le Maire à signer des conventions respectivement avec le Club Nautique et Athlétique de ROUEN et l’Association Sportive ROUEN Université Club, en vue de définir les modalités de versement de ces subventions d’investissement,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d’attribuer :
- au Club Nautique et Athlétique de ROUEN, au titre de l’investissement, une subvention de 13.750 €, afin de lui permettre l’acquisition et le financement des travaux de mise en oeuvre de nouveaux pontons,
- à l’Association Sportive ROUEN Université Club, au titre de l’investissement, une subvention de 3.250 €, afin de lui permettre l’acquisition d’une structure mobile et itinérante d’escalade et de financer les travaux de mise en oeuvre,
2.- autorise M. le Maire à signer les conventions à intervenir respectivement avec le Club Nautique et Athlétique de ROUEN et l’Association Sportive ROUEN Université Club, définissant les modalités de versement desdites subventions,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), article 2042 (subventions d’équipement aux personnes de droit privé) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 10-3ann1.pdf | 93.59 Ko |
| 10-3ann2.pdf | 93.93 Ko |