Délibération 11-2 du Vendredi 12 octobre 2012
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURE DE CARBURANT
GROUPEMENT DE COMMANDES
CONVENTION
AVENANT N° 1
AUTORISATION
M. Didier CHOISET, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Les villes de PETIT-QUEVILLY, SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF, SAINT‑PIERRE-LES-ELBEUF, ELBEUF, CAUDEBEC-LES-ELBEUF, OISSEL, NOTRE‑DAME-DE-BONDEVILLE, PETIT-COURONNE, CLEON, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, ROUEN ainsi que le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville de CLEON ont décidé de se regrouper afin de procéder à leurs achats de carburant à la pompe et en vrac.
A cet effet, une convention constitutive de groupement de commandes a été signée par chaque membre du groupement et une procédure d'appel d'offres a été lancée par le coordonnateur, la Ville du PETIT-QUEVILLY. A l'issue de la procédure, les lots suivants ont été attribués :
- lot 1 : carburant pris à la pompe par cartes magnétiques, attribué à la société TOTAL,
- lot 2 : fourniture de gazole, GNR, super sans plomb 95 et fioul par camion-citerne, attribué à la société PATIN.
Au cours de la procédure, la Ville du GRAND-QUEVILLY a émis le souhait d'intégrer ce groupement pour le lot 2. L'intégration de cette collectivité au groupement ne bouleversant pas l'économie initiale du contrat, conclu sans montant maximum (-2 % du montant estimé), il vous est proposé d'y donner une suite favorable par voie d'avenant.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver le principe d'intégrer au groupement de commandes précité la ville du GRAND-QUEVILLY,
2.- autoriser M le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement de commandes.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURE DE CARBURANT
GROUPEMENT DE COMMANDES
CONVENTION
AVENANT N° 1
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics,
CONSIDERANT :
- Que les villes de PETIT-QUEVILLY, SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, ELBEUF, CAUDEBEC-LES-ELBEUF, OISSEL, NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE, PETIT-COURONNE, CLEON, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, ROUEN ainsi que le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville de CLEON ont décidé de se regrouper afin de procéder à leurs achats de carburant à la pompe et en vrac,
- Qu'à cet effet, une procédure d'appel d'offres a été lancée par le coordonnateur, la Ville du PETIT-QUEVILLY, à l'issue de laquelle les lots suivants ont été attribués :
. lot 1 : carburant pris à la pompe par cartes magnétiques, attribué à la société TOTAL,
. lot 2 : fourniture de gazole, GNR, super sans plomb 95 et fioul par camion-citerne, attribué à la société PATIN,
- Qu'au cours de la procédure, la Ville du GRAND-QUEVILLY a émis le souhait d'intégrer ce groupement pour le lot 2, l'intégration de cette collectivité au groupement ne bouleversant pas l'économie initiale du contrat conclu sans montant maximum,
- Qu’il convient par conséquent de passer un avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement de commandes, afin d'intégrer la Ville du GRAND-QUEVILLY,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve le principe d'intégrer au groupement de commandes précité la Ville du GRAND-QUEVILLY,
2.- autorise M. le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement de commandes, conformément au projet joint en annexe à la présente délibération.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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