Délibération 6-2 du Vendredi 12 octobre 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 OCTOBRE 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONVENTION DE MAITRISE D’OEUVRE SOCIALE

VILLE DE ROUEN / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

DE SEINE-MARITIME

AVENANT

AUTORISATION

Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 1994 la Ville de ROUEN et la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) développent un partenariat faisant l’objet d’une convention de maîtrise d’oeuvre sociale. Il s’agit de permettre le fonctionnement de deux antennes sociales, l’une sur les Hauts de ROUEN, l’autre dans le quartier Grammont, chargées d’accompagner les familles les plus en difficulté.

Suite à la départementalisation de la C.A.F., le nombre de travailleurs sociaux mis à disposition a été ramené de quatre à trois par décision du Conseil d’Administration de la C.A.F. de Seine-Maritime. La Ville fournit les locaux et cofinance à hauteur de 50 % les actions mises en place par ces professionnels (telles que l’accompagnement au quotidien des familles, les préparations de séjours accompagnés en famille, des ateliers bien-être et image de soi, des ateliers parents/enfants, etc.).

La dernière convention signée est arrivée à échéance le 31 décembre 2011. La Ville de ROUEN et la C.A.F. souhaitant poursuivre ce partenariat pour l'année 2012, il convient de prolonger cette convention par voie d'avenant pour une année.

Cet avenant à la convention, annexé au présent rapport, modifie les articles 11 et 25 relatifs respectivement au nombre de travailleurs sociaux mis à disposition et à la durée de la convention. Les autres articles restent inchangés.

Pour rappel, la convention définit les modalités de mise en oeuvre du partenariat entre la Ville et la C.A.F., à savoir :

- Les actions développées par les antennes sociales s’adressent en priorité aux familles les plus en difficulté.

- Ces actions s’inscrivent en lien avec les axes d’intervention du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

 Les champs géographiques d’intervention concernés sont le quartier Grammont et les Hauts de ROUEN, et en particulier, pour ce secteur, le quartier de la Lombardie.

- Les actions menées par les travailleurs sociaux s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement social, individuel et collectif, visant l’autonomie et l’amélioration des conditions de vie des familles.

- Les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de cette action évoluent : la C.A.F. met trois travailleurs sociaux à disposition (au lieu de quatre) ; la Ville de ROUEN prend à sa charge l’ensemble des frais liés au fonctionnement des locaux ainsi que le financement de 50 % du coût des actions développées (dans la limite de 13.874 € par an).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer cet avenant à la convention de maîtrise d’oeuvre sociale avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.