Délibération 0-13 du Vendredi 23 novembre 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

DESIGNATION DES MEMBRES

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 27 novembre 2010, vous avez désigné cinq membres titulaires et cinq membres suppléants pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres prévue par le Code des Marchés Publics :

- membres titulaires : M. Kader CHEKHEMANI, Mme Françoise COMBES, M. Christophe LEROY, Mme Evelyne LEROY, M. Jean-Michel GUYARD,

- membres suppléants : M. Jean PROUIN, Mme Geneviève ELIE, M. Kader FEHIM, M. Jean-Paul CAMBERLIN, Mme Edith CALONNE.

Mme Françoise COMBES étant appelée dorénavant à me représenter à la présidence de cette commission, je vous propose aujourd’hui de pourvoir à son remplacement, en qualité de membre titulaire.

En application de l’article 22 du Code des Marchés Publics, la Commission d’Appel d’Offres comprend, outre le Maire ou son représentant, président, cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Face à l’impossibilité, faute de candidat inscrit, de pourvoir au remplacement de Mme Françoise COMBES par appel aux listes sur lesquelles avaient été élus les membres de la commission lors de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2010, il est nécessaire de procéder au renouvellement intégral de la Commission d’Appel d’Offres.

Je vous rappelle que l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder à la désignation de cinq membres titulaires pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres, et de cinq membres suppléants.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.