Délibération 0-14 du Vendredi 23 novembre 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PLACE DES EMMUREES

PROJET D’AMENAGEMENT DE LA PLACE

ET CONSTRUCTION DE STRUCTURES COUVERTES POUR LE MARCHE

QUAIS BAS RIVE GAUCHE

PROJET D’AMENAGEMENT

MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’ORDONNANCEMENT,

LE PILOTAGE ET LA COORDINATION DES CHANTIERS

CONSTITUTION DU JURY

DESIGNATION DES MEMBRES

DELIBERATION MODIFICATIVE

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a lancé fin 2010 deux importantes opérations d’aménagement :

- place des Emmurées : aménagement de la place et construction de structures couvertes pour le marché,

- quais bas rive gauche : projet d’aménagement.

Dans le cadre de ces opérations, il est nécessaire de désigner des prestataires chargés d'assurer les missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (O.P.C.) relatives à l'exécution des travaux, qui constituent des missions de maîtrise d’oeuvre au sens du décret du 29 novembre 1993.

La désignation du ou des titulaires de la mission d’O.P.C. doit intervenir dans le cadre des dispositions de l'article 74‑III-3°-b) du Code des Marchés Publics, qui prévoit la possibilité de passer une procédure d'appel d'offres pour les marchés de maîtrise d'oeuvre qui ne confient aucune mission de conception au titulaire. Cette procédure nécessite, de plus, la désignation d'un jury qui sera chargé d'émettre un avis sur les candidatures et sur les offres et qui sera composé conformément aux articles 22 et 24 du Code des Marchés Publics.

En application de l’article 22 du Code des Marchés Publics, le collège des élus comprend, outre le Maire ou son représentant, président, cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Ce jury a été constitué par délibération du 27 janvier 2012 et vous aviez alors désigné les délégués suivants :

- 5 membres titulaires : Yvon ROBERT, Mamadou DIALLO, Hélène KLEIN, Jean-Paul CAMBERLIN, Laurence de KERGAL,

- 5 membres suppléants : Didier CHOISET, Kader FEHIM, Françoise COMBES, Cyrille MOREAU, Edith CALONNE.

Du fait des fonctions de Maire que vous m’avez confiées le 6 juillet dernier, je suis dorénavant conduit, en cette qualité, à assurer, de droit, la présidence du jury.

Face à l’impossibilité, faute de candidat inscrit, de pourvoir à mon remplacement comme délégué titulaire, par appel aux listes sur lesquelles avaient été élus les membres du jury lors de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2012, il est nécessaire de procéder au renouvellement intégral de ce jury.

Je vous rappelle que l'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Il appartiendra ensuite au président du jury de désigner le collège des professionnels, en nombre égal au minimum au tiers des membres du jury, et le collège des personnalités, dont le nombre ne peut excéder cinq, s'il estime que leur participation présente un intérêt.

Pourront également participer au jury, avec voix consultative, et sur invitation du président du jury, d'une part, le comptable public et un représentant du service de l’Etat en charge de la concurrence et, d'autre part, des agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder à l'élection de cinq délégués titulaires, membres du jury, et de cinq délégués suppléants.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.