Délibération 0-6 du Vendredi 23 novembre 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SECTEUR OUEST

ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE LUCILINE

DEVOIEMENT DU RESEAU DE COLLECTE D’EAUX PLUVIALES

CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE

DE L’AGGLOMERATION ROUEN–ELBEUF-AUSTREBERTHE

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville poursuit, dans le cadre du contrat de concession d’aménagement passé avec la société ROUEN Seine Aménagement (R.S.A.), en date du 18 juillet 2006, la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) Luciline.

Le dossier de réalisation de cette Z.A.C. prévoit le dévoiement du collecteur d’eaux pluviales (réseau de collecte d’eaux pluviales) qui parcourt la Z.A.C. Luciline depuis l’avenue du Mont-Riboudet jusqu’au boulevard Ferdinand de Lesseps.

Le déplacement de ce collecteur jugé vétuste est nécessaire en raison des édifications d’immeubles à réaliser sur son tracé actuel.

A la suite d’échanges intervenus avec la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF–Austreberthe (C.R.E.A.), il a été convenu que ces travaux de dévoiement feront l’objet d’une participation financière de la C.R.E.A., à hauteur de 800.000 € H.T., au titre de ses interventions en matière d’assainissement et d’eaux pluviales.

Ces travaux seront réalisés par l’aménageur de la Ville de ROUEN, R.S.A., en application du contrat de concession d’aménagement, qui prévoit que celui-ci réalise les équipements d’infrastructure définis dans le dossier de réalisation de la Z.A.C.

La participation financière de la C.R.E.A. sera accordée directement à la Ville de ROUEN, qui garantit l’équilibre financier de la concession d’aménagement Luciline.

La mise en place de ce dispositif nécessite la signature d’une convention financière entre la Ville de ROUEN et la C.R.E.A.

Il est précisé que cette participation sera versée en deux temps : un premier versement de 640.000 € H.T. interviendra à la notification de la convention, le solde de 160.000 € H.T. sera versé sur présentation de la facture des travaux.

Rappelons que ce projet, symbole de la reconquête de la Seine, de ses quais et de la reconversion d’un ancien site industriel en un éco-quartier, est emblématique, de par ses dimensions sociale, environnementale et économique, des engagements que la Ville s’est fixés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète ».

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la C.R.E.A.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.