Délibération 1-1 du Vendredi 23 novembre 2012

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AGENDA 21

RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE

DEVELOPPEMENT DURABLE

PRESENTATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La loi 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II », dans son article 255, impose aux maires des communes de plus de 50.000 habitants de présenter « préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ».

Le décret 2011-687 du 17 juin 2011 précise le contenu et les modalités d’élaboration de ce rapport. Par ailleurs, une circulaire du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, en date du 3 août 2011, apporte également des précisions sur la mise en oeuvre de ce dispositif.

Le rapport doit prendre en compte les cinq finalités du développement durable mentionnées à l'article L.110-1-III du Code de l'Environnement depuis la loi Grenelle 2 :

- lutte contre le changement climatique,

- préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,

- épanouissement de tous les êtres humains,

- cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations,

- dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Il comporte un bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, d'une part, et un bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en oeuvre sur son territoire, d'autre part.

Ce rapport doit en outre comporter une analyse des modalités d'élaboration, de mise en oeuvre et d'évaluation des actions, politiques publiques et programmes. Cette analyse peut être élaborée à partir du cadre de référence des Agendas 21 locaux, à savoir : la stratégie d'amélioration continue, la participation, l’organisation du pilotage, la transversalité des approches et l’évaluation partagée.

20 ans après avoir été adopté au sommet de la Terre à Rio, l’Agenda 21 local, est devenu en France un véritable outil de développement durable pour les collectivités et les territoires.

L’Agenda 21 local marque la volonté d’intégrer aux projets locaux toutes les composantes du développement durable : équilibre entre le court et le long terme, conciliation des exigences économiques, sociales et environnementales, prise en compte des enjeux locaux et globaux (efficacité énergétique, effet de serre, etc.), développement écologiquement et socialement responsable.

Lors de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2011, la Ville a adopté son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », aboutissement d’un travail collectif et participatif de plus de trois ans mené avec les services, les habitants, les partenaires et les forces vives du territoire.

A l’issue de la sixième session de reconnaissance des « projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux », le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a distingué 106 territoires dont ROUEN (47 en 2010 et 309 au total), engagés à développer un nouveau modèle de développement local, élaboré dans une démarche participative et citoyenne.

Cette reconnaissance « Agenda 21 Local France », prononcée pour trois ans, marque la qualité du projet porté et animé par la Ville. Elle représente un encouragement à poursuivre sa démarche dans une dynamique d’amélioration continue.

Cette décision résulte d’une double analyse de l’Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète » au regard du cadre de référence national des Agendas 21 locaux ainsi que sur l’avis de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement et du préfet de la Seine-Maritime.

A ce titre, l’usage du logo « Agenda 21, Local France » du ministère par la Ville requiert la signature d’une convention.

Le présent rapport constitue ainsi le premier rapport de développement durable de la Ville depuis l’approbation de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète » le 27 mai 2011.

Il présente une analyse et un bilan, conformément aux prescriptions décrites ci-dessus, de la mise en oeuvre du plan d’action de l’Agenda 21 et de l’atteinte des objectifs afférents.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- prendre acte de la présentation du rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention d’utilisation du logo « Agenda 21 Local France » avec le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.