Délibération 11-2 du Vendredi 23 novembre 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AVENUE DE LA LIBERATION

CREATION D’UN CARREFOUR A FEUX

FINANCEMENT

CONVENTION

AUTORISATION

M. Didier CHOISET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La société EIFFAGE réalise sur le territoire de la Ville du PETIT-QUEVILLY, à proximité de la place des Chartreux, un ensemble immobilier comportant notamment 60 logements sociaux, un foyer de 30 logements pour jeunes travailleurs et 130 logements en accession à la propriété.

Il est prévu également l’ouverture d’un restaurant inter‑entreprises qui serait fréquenté en particulier par les employés de la société ORANGE, dont les activités sont regroupées dans l’immeuble Astrolabe, avenue de la Libération.

Cet important accroissement de la population dans ce secteur nécessite la mise en place d’un dispositif spécifique permettant le franchissement de l’avenue de la Libération, route départementale, dans des conditions de sécurité optimales.

La nouvelle traversée piétonne réalisée sur le territoire de la Ville de ROUEN est positionnée afin d’améliorer les échanges, d’une part, entre les nouveaux quartiers du PETIT‑QUEVILLY et le centre Saint-Julien, et, d’autre part, entre la station de métro-bus Jean Jaurès du PETIT-QUEVILLY et les quartiers Pélissier et futur Chartreux.

Le projet d’aménagement comporte la création d’un nouvel accès et d’une sortie accompagnés d’une traversée piétonne régulée par l’implantation de feux tricolores.

Le montant de ces travaux, exécutés par la Ville de ROUEN, est estimé à 100.000 € H.T. La Ville du PETIT-QUEVILLY en assurera le financement à hauteur de 50 %, dans la limite de 50.000 € H.T.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver ce projet,

2.- autoriser M. le Maire à signer avec la Ville du PETIT‑QUEVILLY la convention précisant les conditions de sa participation financière à cette opération d’intérêt général pour les deux collectivités.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVENUE DE LA LIBERATION

CREATION D’UN CARREFOUR A FEUX

FINANCEMENT

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Qu’en raison de la prochaine mise en service d’un important programme immobilier en bordure de la rue des Limites, sur le territoire de la Ville du PETIT-QUEVILLY, il s’avère nécessaire de mettre en place un dispositif spécifique permettant le franchissement de l’avenue de la Libération dans des conditions de sécurité optimales,

- Que les travaux d’aménagement, comportant la mise en place d’un nouvel accès et d’une sortie accompagnés d’une traversée piétonne de l’avenue de la Libération, seront réalisés par la Ville de ROUEN, pour un coût évalué à 100.000 € H.T.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve ce projet,

2.- autorise M. le Maire à signer avec la Ville du PETIT‑QUEVILLY la convention précisant les conditions de sa participation financière à cette opération d’intérêt général pour les deux collectivités,

3.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2138 (autres constructions) du budget,

- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1384 (autres subventions d’investissement non transférables – communes membres du groupement à fiscalité propre de rattachement) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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