Délibération 12-1 du Vendredi 23 novembre 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Robert FOUBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- RESORPTION DE L’EMPLOI PRECAIRE

Pour l’exercice 2012, le plan de résorption de l’emploi précaire se concrétise par l’intégration de 5 agents :

- pour le Pôle Développement Attractivité : 5 agents à la Direction du Développement Culturel (3 aux musées et 2 au conservatoire de ROUEN).

Cette opération s’est effectuée par la création de 5 emplois identifiés comme suit :

- création de 3 emplois d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet dans la direction suivante :

. Direction du Développement Culturel – Musées,

- création de 2 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet dans la direction suivante :

. Direction du Développement Culturel – Conservatoire de ROUEN.

II.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

- Ajustement de la qualification d’emplois à temps complet résultant de la Commission Administrative Paritaire du 26 septembre 2012.

III.- MESURES NOUVELLES

Ces mesures concernent :

1.- la création nette de postes résultant de l’évolution des missions à la Direction de la Tranquillité Publique dans le cadre de la mise en place de la nouvelle politique de stationnement, et de la fin du dispositif Park en Ciel,

2.- la création nette d’un poste, pour une durée de trois ans, pour la coordination d’opérations liées au Grand Projet de Ville.

Il est donc proposé :

- la création de 14 emplois d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet à la Direction de la Tranquillité Publique,

- la création d’un emploi d’ingénieur territorial à la Direction de l’Aménagement Urbain.

Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.