Délibération 2-1 du Vendredi 23 novembre 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

TARIFS

REVISION

M. Guy PESSIOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 13 mars 2009, le Conseil Municipal adoptait le principe de la gratuité de l’inscription dans le réseau des bibliothèques de ROUEN, pour l’ensemble des Rouennais, à compter du 15 avril 2009.

Cette décision, ajoutée à d’autres, a eu un effet d’attractivité évident, puisque le volume des inscriptions aux bibliothèques a augmenté de 37 % entre fin 2008 et fin 2011.

En parallèle, des tarifs avantageux pour les non Rouennais étaient mis en place : pour le prix d’un livre ou d’un CD, un citoyen non domicilié à ROUEN bénéficiait d’un accès complet aux ressources et aux services des bibliothèques. Un étudiant non rouennais pouvait, quant à lui, s’abonner pour le prix d’un livre de poche.

Ces tarifs n’ont pas été revus depuis octobre 2010.

Dans le même temps, les ressources et services à disposition de la population ont, eux, été développés (ouverture de la bibliothèque Simone de Beauvoir, prêt de DVD, de textes-lus, de liseuses, offre de ressources électroniques, etc.). Aussi vous est-il proposé de faire évoluer ces tarifs.

Nous vous proposons ainsi une augmentation allant de 5,23 % à 6,67 % en fonction des tarifs, afin de conserver une cohérence entre eux, tout en facilitant la lisibilité pour le public et l’encaissement des droits par les personnels autorisés des bibliothèques.

Les tarifs proposés sont les suivants :

TARIFS

DEPUIS LE 18 OCTOBRE 2010

TARIFS PROPOSES A COMPTER DU 1er JANVIER 2013

TAUX D’AUGMENTATION

Etudiants non rouennais

7,50 €

8,00 €

+6,67 %

Non-Rouennais

15,00 €

16,00 €

+6,67 %

Collectivités non rouennaises

38,00 €

40,00 €

+5,23 %

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir fixer les tarifs comme indiqué ci-dessus, à compter du 1er janvier 2013.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

TARIFS

REVISION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal du 1er octobre 2010, adoptant notamment les droits annuels d’inscription pour les publics non rouennais à compter du 18 octobre 2010,

CONSIDERANT :

- Que ces tarifs n’ont pas évolué depuis le 18 octobre 2010,

- Que, dans le même temps, les ressources et services proposés par les bibliothèques se sont développés,

- Qu'il y a lieu de faire évoluer ces tarifs, sans en réduire l’attractivité,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- fixe les nouveaux tarifs des abonnements des non Rouennais, applicables à compter du 1er janvier 2013, ainsi qu’il suit :

TARIFS

DEPUIS LE 18 OCTOBRE 2010

TARIFS PROPOSES A COMPTER DU 1er JANVIER 2013

TAUX D’AUGMENTATION

Etudiants non rouennais

7,50 €

8,00 €

+6,67 %

Non-Rouennais

15,00 €

16,00 €

+6,67 %

Collectivités non rouennaises

38,00 €

40,00 €

+5,23 %

2.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7062 (redevances et droits des services à caractère culturel) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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