Délibération 2-2 du Vendredi 23 novembre 2012
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
ACQUISITION DE MOBILIER
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
M. Guy PESSIOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le réseau ROUEN Nouvelles Bibliothèques dispose de six bibliothèques de proximité et d’une bibliothèque d’étude et du patrimoine.
Pour trois de ces bibliothèques, une partie du mobilier est à changer, afin de mieux correspondre aux nouveaux usages et aux nouveaux services proposés. Ces bibliothèques sont celles de la Grand’Mare, des Capucins et Villon,
Ce réaménagement sera consécutif à des travaux d’étanchéité et de mise au propre à la Grand’Mare, ainsi qu’à des travaux de rénovation et d’agrandissement des espaces publics à Villon.
Pour l’acquisition de ce nouveau mobilier, les bibliothèques peuvent obtenir le soutien financier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter, pour l’acquisition du mobilier des bibliothèques de la Grand’Mare, des Capucins et Villon, les subventions les plus élevées possibles auprès de la D.R.A.C. de Haute‑Normandie.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
ACQUISITION DE MOBILIER
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que le réseau ROUEN Nouvelles Bibliothèques dispose de six bibliothèques de proximité et d’une bibliothèque d’étude et du patrimoine,
- Que, pour trois de ces bibliothèques, une partie du mobilier est à changer, afin de mieux correspondre aux nouveaux usages et aux nouveaux services proposés. Ces bibliothèques sont celles de la Grand’Mare, des Capucins et Villon,
- Que ce réaménagement sera consécutif à des travaux de mise au propre des locaux,
- Que ces acquisitions de nouveau mobilier sont éligibles à des subventions de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de la D.R.A.C. de Haute-Normandie,
2.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2184 (mobilier) du budget,
- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1311 (subventions d’équipement transférables – Etat et établissements nationaux) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois, et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,