Délibération 3-1 du Vendredi 23 novembre 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET PRIMITIF 2013

ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la tenue, avant le vote du budget primitif, d'un débat d'orientations budgétaires. Il vous est ainsi proposé, à partir du rapport joint en annexe, de débattre, conformément aux modalités de l'article 11 du règlement intérieur que vous avez adopté lors de votre séance du 25 septembre 2009, des orientations budgétaires susceptibles d'être mises en oeuvre en 2013.

Ce débat se déroule en phase initiale de la préparation budgétaire. Aussi, le rapport d’orientations qui vous est proposé ne précise-t-il que les grandes tendances et les priorités qui caractériseront le budget 2013 et, le cas échéant, les budgets suivants, laissant à la séance du 25 janvier prochain, consacrée au vote du budget primitif, le soin d'apporter une information détaillée sur les évolutions sectorielles.

Il vous est à cet égard rappelé que, conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la gestion des opérations d’investissement au sein des programmes sectoriels de la Ville fait l’objet d’une gestion informatisée d’autorisations de programme (AP) et de crédits de paiement (CP).

Les autorisations de programme et les crédits de paiement proposés pour 2013 s’inscriront dans le cadrage indicatif du Plan Pluriannuel d’Investissement 2010-2014.

Le projet de budget primitif 2013 qui vous sera soumis le 25 janvier 2013 adoptera les nouvelles autorisations de programme et les crédits de paiement intégrés au Plan Pluriannuel d’Investissement (P.P.I.) 2010-2014, mais aussi ajustera certaines autorisations de programme en cours.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre connaissance des orientations budgétaires 2013 qui sont proposées dans le dossier joint en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.