Délibération 3-13 du Vendredi 23 novembre 2012

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

DISPOSITIF EMPLOIS D’AVENIR

MISE EN PLACE

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La loi 2012-1189 du 26 octobre 2012 porte création du dispositif des emplois d’avenir et permet notamment aux collectivités territoriales d’y recourir.

Ce dispositif vise à faciliter l’accès à la qualification et l’insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans sans qualification ou peu qualifiés et privés d’emploi. Il est également tourné vers les jeunes résidant en zone urbaine sensible disposant au maximum d’un bac mais en recherche d’emploi depuis 12 mois au moins. Il est à noter que, s’agissant des personnes porteuses de handicap, la limite d’âge est portée à 30 ans.

Les emplois d’avenir ciblent des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale, ou ayant un fort potentiel de création d’emplois.

Les contrats, conclus sous la forme de contrat d’accompagnement dans l’emploi, sont d’une durée de 36 mois. Ils peuvent être toutefois conclus pour 12 mois renouvelables deux fois.

Chaque emploi d’avenir fait l’objet, après validation du projet par la Mission Locale et l’administration du travail, d’une aide de l’Etat correspondant à 75 % du taux horaire du S.M.I.C. Cela étant, cette aide est subordonnée à la réalisation par l’employeur de ses objectifs en matière de formation, de développement des compétences et d’accompagnement du jeune. Le non-respect de ses engagements pourrait entraîner pour l’employeur le remboursement de l’aide déjà versée.

Au titre de l’accompagnement, chaque jeune bénéficiaire d’un emploi d’avenir est suivi individuellement par un tuteur désigné par l’employeur.

La Ville souhaite s’inscrire pleinement dans ce dispositif. Il est ainsi prévu de procéder d’ici au plus tard le premier trimestre 2013, au recrutement de 10 premiers jeunes au sein des services municipaux.

Par ailleurs, la Ville propose d’inscrire dans son plan de formation un montant estimatif de 2.000 € par jeune recruté en emploi d’avenir, afin de permettre sa montée en compétences et en qualifications. Les compétences ainsi acquises seront reconnues par une attestation de formation, une attestation d’expérience professionnelle ou une validation des acquis de l’expérience.

La formation des jeunes sera assurée en partenariat avec la Région. Le C.N.F.P.T. sera, quant à lui, chargé d'assurer des actions de formation spécifiques en contrepartie de la cotisation assise sur les salaires, versée par la Ville.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les conventions et actes relatifs à la mise en oeuvre du dispositif des emplois d’avenir au sein des services municipaux.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.