Délibération 9-1 du Vendredi 23 novembre 2012

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SECTEUR PELISSIER

NOUVEL ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

DENOMINATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Afin de répondre aux besoins liés à l’accroissement de la population du secteur Pélissier, la Ville s’est portée acquéreur, par délibération du 27 mai 2011, d’un local au rez-de-chaussée du programme développé par la Société Civile de Construction-Vente Boieldieu, en vue d’y implanter une crèche.

Il est prévu que ce nouvel établissement pour la petite enfance ouvre ses portes en septembre 2013 et il convient de le dénommer.

Après consultation réalisée auprès des personnels, le Conseil Municipal a adopté, lors de sa séance du 24 mars 2006, de nouvelles appellations pour les établissements et services d’accueil de la petite enfance. Les thèmes retenus étaient ceux du voyage et de l’imaginaire.

C’est dans la même démarche participative que les professionnels des équipes petite enfance et le conseil de quartier ont été amenés à proposer des dénominations pour le nouvel établissement.

Dans les mêmes conditions, afin de conserver une cohérence aux noms attribués aux équipements de petite enfance de la Ville et de permettre au maître d’oeuvre de l’opération de concevoir, dès aujourd’hui, une signalétique adaptée, il vous est proposé de retenir la dénomination « Etoile du Sud ».

Enfin, il est précisé que la réalisation de cet établissement est une action inscrite dans l’Agenda 21 de la Ville « Ma ville, c’est ma planète ».

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander bien vouloir accepter la dénomination qui vous est proposée.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SECTEUR PELISSIER

NOUVEL ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

DENOMINATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 24 mai 2006, décidant de nouvelles appellations pour les établissements et services d’accueil de la petite enfance, sur les thèmes du voyage et de l’imaginaire,

CONSIDERANT :

- Qu’il est prévu qu’un nouvel établissement d’accueil de la petite enfance ouvre ses portes sur le site Pélissier en septembre 2013 et qu’il convient de le dénommer,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- adopte la dénomination « Etoile du Sud ».

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Retourner en haut de page