Délibération 9-4 du Vendredi 23 novembre 2012
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CLASSES TRANSPLANTEES
PROGRAMME 2012-2013
SUBVENTIONS
ATTRIBUTION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 12 octobre 2012, le Conseil Municipal a validé le programme des classes transplantées pour l’année 2012-2013.
A ce titre, quatre écoles souhaitent participer au programme 2012 des classes de découverte, sur les thèmes figurant dans la liste annexée au présent rapport.
Ces séjours, qui sont mis en oeuvre au cours du 1er trimestre 2012-2013, seraient financés au moyen de subventions de la Ville accordées aux associations coopératives des écoles concernées.
Le pourcentage des subventions attribuées varie entre 50 et 75 % du coût du séjour, celui-ci étant plafonné à 50 € par jour et par enfant. Ces pourcentages sont déterminés en fonction du nombre de familles bénéficiant des trois premières tranches du barème des prestations périscolaires sur l’école.
La participation globale de la Ville correspondant à ces subventions, soit 26.862,50 €, serait financée dans le cadre des crédits inscrits au budget 2012.
Il vous est donc proposé d’accorder aux associations coopératives des écoles concernées les subventions nécessaires à l’organisation de ces classes.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir décider l’attribution des subventions figurant en annexe.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2012
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CLASSES TRANSPLANTEES
PROGRAMME 2012-2013
SUBVENTIONS
ATTRIBUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du 12 octobre 2012, décidant du programme 2012-2013 des classes transplantées,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN a défini le programme des classes transplantées pour l’année 2012-2013,
- Que quatre écoles souhaitent participer à ce programme de classes de découverte, sur les thèmes figurant en annexe de la délibération,
- Que les subventions varient entre 50 et 75 % du coût du séjour (plafonné à 50 € par jour et par enfant) et sont fonction du nombre de familles bénéficiant des trois premières tranches du barème des prestations périscolaires sur l’école,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accorde aux associations coopératives des écoles concernées figurant sur la liste jointe les subventions nécessaires à l’organisation de ces classes, représentant un montant global de 26.862,50 €,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au budget 2012, au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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