Délibération 1-1 du Vendredi 25 janvier 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

POUR L’EXERCICE 2011

COMMUNICATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités territoriales, relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement dispose que « le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le ou les rapports annuels qu’il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ».

La Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) a adressé à la Ville de ROUEN, par courrier du 15 novembre 2012, son rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics communautaires d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2011.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis au responsable de chacun des groupes du Conseil Municipal. Ce même document est également tenu à votre disposition au Service des Assemblées, comme mentionné dans la convocation qui vous a été adressée pour la présente séance du Conseil Municipal.

1.- Prix de l’eau

Il ressort en particulier de ce rapport que la facture moyenne pour 120 m3 (consommation moyenne pour un ménage de trois personnes par an) passe, sur l’ensemble de la C.R.E.A., de 368,35 € à 372,52 €, soit une hausse de 1,13 %, décomposée de la façon suivante :

- part Eau, liée aux coûts d’exploitation : + 1,53 %,

- part Assainissement, liée aux redevances communautaire « eau », « assainissement » et « assainissement non collectif » : - 0,46 %,

- part Autres organismes, liée aux redevances de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie : + 2,43 %.

Le prix du m3 passe ainsi de 3,07 € en 2010 à 3,10 € en 2012.

Pour la commune de ROUEN, le prix de la facture pour 120 m3 passe de 358,06 € en 2010 à 364,91 € en 2011, soit une augmentation de 1,91 %.

2.- Qualité du service d’eau potable

L’eau distribuée à ROUEN provient de plusieurs sources issues de la nappe de la craie. Il s’agit des captages de DARNETAL/Carville, de MOULINEAUX et du Haut Cailly.

Selon le rapport annuel de l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.), l’eau distribuée est de très bonne qualité bactériologique sur l’ensemble des zones de distribution.

Concernant la qualité chimique, la qualité des eaux est variable :

- les zones de distribution de « ROUEN La Jatte et Bas Ville » et « Sud ROUEN » ont présenté pendant un mois un dépassement de la norme réglementaire pour deux pesticides : le chlortoluron et l’isoproturon. Une dérogation a été accordée par le préfet le 16 janvier 2012 pour le chlortoluron et pour une durée de trois ans durant laquelle la collectivité doit mettre en oeuvre des mesures de prévention auprès des utilisateurs de ces pesticides ;

- les zones de distribution « ROUEN Grand’Mare / Châtelet » sont de très bonne qualité chimique.

Concernant la qualité du réseau, l’indice linéaire de perte d’eau à ROUEN est de 10,78 m3/km/j. Cet indice est en nette amélioration depuis deux ans avec une baisse de 3,46 m3/km/j, soit un gain de 24,3 %.

3.- Qualité du service d’assainissement

Les eaux usées de la commune de ROUEN sont acheminées et traitées à la station d’épuration Emeraude située au PETIT‑QUEVILLY. Le système d’épuration est assuré en régie par la C.R.E.A.

Le nombre d’abonnements au service en 2011 a augmenté de 4 %, pour atteindre le chiffre de 120.777 abonnés.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2011, produit par la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.