Délibération 1-5 du Vendredi 25 janvier 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

AMENAGEMENTS CYCLABLES

SUR LE TERRITOIRE DE LA vILLE DE ROUEN

REALISATION DE TRAVAUX

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant:

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN développe une politique d'aménagements cyclables sur son territoire, en cohérence avec le plan C.R.E.A.-Vélo de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) et le dispositif retenu par la Région Haute-Normandie.

Cette démarche s'inscrit dans une volonté de favoriser l'utilisation des modes de déplacements doux comme alternative à la voiture et constitue un des engagements de la Ville au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète ».

Les axes de réflexion retenus de façon concertée avec les associations d'usagers et en liaison avec la C.R.E.A. et la Région Haute-Normandie sont les suivants :

- la perméabilité aux cycles dans la zone 30 intra-boulevards et les principaux axes de traversée,

- les liaisons avec les quartiers périphériques et les communes limitrophes,

- les offres complémentaires (CY'CLIC, VELO’R, stationnement, jalonnement).

Il s'agit de proposer aux Rouennais un réseau cyclable sécurisé, continu, cohérent et de qualité, afin d'encourager la pratique du vélo au sein du territoire communal, tout en assurant une continuité avec les aménagements existants ou programmés dans les communes limitrophes.

La C.R.E.A. mène une politique de soutien à la mobilité durable, en lien avec le développement économique du territoire et la lutte contre la pollution de l'air. Elle a mis en place un système d'attribution de subventions dans le cadre du plan C.R.E.A.-Vélo.

La Région Haute-Normandie favorise la création d’itinéraires cyclables structurants à l’échelle régionale, en recherchant la continuité et la sécurité, par le soutien à la réalisation des aménagements de pistes cyclables, de voies vertes, de stationnements, de signalisation, etc. et en privilégiant l’intermodalité avec les transports publics (trains, cars, ferries).

Dans le cadre du dispositif régional de promotion des modes alternatifs de déplacement, la Région Haute-Normandie prévoit l’attribution de subventions pour financer la réalisation d'aménagements cyclables, hors bandes cyclables.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le développement des aménagements cyclables en cohérence avec le plan C.R.E.A.-Vélo de la C.R.E.A. et le dispositif retenu par la Région Haute-Normandie, ayant pour objet de promouvoir et d’encourager la pratique cyclable sur le territoire de la Ville de ROUEN,

2.- autoriser M. le Maire à solliciter des subventions pour la réalisation des aménagements cyclables, auprès de la Région Haute-Normandie, de la C.R.E.A. et de tout autre organisme susceptible de pouvoir subventionner les travaux de réalisation d'aménagements cyclables au moment de l'établissement des projets de mise en oeuvre, au taux le plus élevé possible que ces partenaires peuvent proposer,

3.- autoriser M. le Maire à signer tout document et acte à intervenir y afférents.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

voie publique

AMENAGEMENTS CYCLABLES

SUR LE TERRITOIRE DE LA vILLE DE ROUEN

REALISATION DE TRAVAUX

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le guide des aides de la Région Haute-Normandie, qui répond à la volonté de celle-ci de développer les modes doux de déplacement et de créer un véritable réseau cyclable sur son territoire,

- Le plan C.R.E.A.-Vélo de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.), qui prévoit la promotion des déplacements doux, par l'attribution de subventions pour la réalisation des aménagements cyclables,

CONSIDERANT :

- Que la volonté de la Ville de ROUEN est de favoriser l'utilisation de la bicyclette sur son territoire,

- Qu'il est nécessaire d'offrir un cheminement de qualité et cohérent aux utilisateurs de deux-roues non motorisés,

- Qu'il convient de solliciter tout partenaire dans le cadre de la réalisation d'aménagements cyclables,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le principe de réalisation d'aménagements cyclables sur le territoire de la Ville de ROUEN, en cohérence avec le plan C.R.E.A.-Vélo de la C.R.E.A. et le dispositif retenu par la Région Haute-Normandie,

2.- autorise M. le Maire à :

- solliciter la participation financière de la Région Haute-Normandie et de la C.R.E.A., ainsi que de tout autre organisme susceptible de pouvoir être sollicité au moment de la réalisation effective des travaux de réalisation d'aménagements cyclables sur le territoire de la Ville de ROUEN, et ce au taux le plus élevé possible,

- signer toute convention y afférente,

3.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 13 (subventions d'investissement) article 1322 (subventions d’équipement non transférables - Régions), 1325 (subventions d’équipement non transférables – groupements de collectivités) et 1328 (subventions d’équipement non transférables - autres) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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