Délibération 10-1 du Vendredi 25 janvier 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES

A CARACTERE SPORTIF

CONVENTIONS D’OBJECTIFS PLURIANNUELLES

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 1996, la Ville de ROUEN a mis en oeuvre une politique de partenariat avec les associations locales, sous forme de conventions d’objectifs pluriannuelles d’une durée de trois ans, afin de les accompagner dans le développement de leurs activités et de les associer à des opérations, initiées par elle, en direction des Rouennais.

Ces conventions d’objectifs pluriannuelles ont été successivement renouvelées par délibération du 17 décembre 2004 pour les années 2005 à 2007 et 30 novembre 2007 pour les années 2008 à 2010. Elles ont été dénoncées en 2009 et réactualisées pour une durée de trois ans, par délibération du 27 novembre 2009, en tenant compte des trois axes ci-dessous :

- développement de l’offre sportive au bénéfice des Rouennais : pour tous les publics, de la découverte à la pratique de haut niveau,

- accompagnement du mouvement sportif pour qualifier l’offre sportive : qualité de son encadrement et de ses infrastructures,

- développement d’une image dynamique et positive de la ville.

Après ces trois années, il convient de renouveler ces conventions d’objectifs pluriannuelles pour une durée de deux ans.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- poursuivre la politique de partenariat avec les associations à caractère sportif par voie de conventionnement,

2.- signer les conventions d’objectifs pluriannuelles, dont la convention-type est annexée au présent rapport, avec les associations à caractère sportif intégrant ce dispositif de conventionnement.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.