Délibération 11-2 du Vendredi 25 janvier 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
JARDIN DES PLANTES
VALORISATION DE LA COLLECTION DE FUCHSIAS
DEMANDE DE MECENAT
AUTORISATION
M. Didier CHOISET, Adjoint,
présente le rapport suivant:
MESDAMES,
MESSIEURS,
A toute fin d’amélioration du cadre de vie des Rouennais, la valorisation de la collection des fuchsias s’inscrit dans une dynamique de rénovation du jardin des Plantes, en créant un lieu de déambulation.
Sur l’emplacement occupé par l’actuelle collection, l’intervention se fera essentiellement dans l’amélioration de la cohérence des essences végétales, alliant biodiversité et éducation citoyenne, à partir d’un cheminement naturel et esthétique.
La société ISS Facility Services Division Espaces Verts, contactée par la Ville, s’est engagée à soutenir financièrement le projet de la Ville de ROUEN, à hauteur de 10.000 €.
L’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière définit le mécénat comme « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ». Le mécénat se traduit ainsi par un don (en numéraire, en nature ou en compétence) pour soutenir une oeuvre d’intérêt général.
Le montant souscrit donnera lieu pour les donateurs (particuliers et entreprises) à des déductions fiscales définies par le Code Général des Impôts et notamment son article 200.
L’ensemble des droits et obligations des deux partenaires sont repris dans une convention de mécénat.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de mécénat avec la société ISS Facility Services Division Espaces Verts.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
JARDIN DES PLANTES
VALORISATION DE LA COLLECTION DE FUCHSIAS
DEMANDE DE MECENAT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Didier CHOISET, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général des Impôts et notamment ses articles 200 et 238 bis,
- La loi 2003-709 du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
CONSIDERANT :
- La volonté de la Ville de ROUEN d’inscrire la valorisation de l’espace dédié à la collection des fuchsias dans une dynamique de rénovation du jardin des Plantes,
- La nécessité de rechercher des partenaires et des mécènes pour cofinancer la réalisation de travaux de rénovation du site du jardin des Plantes,
- La possibilité de financer partiellement ces travaux, en partenariat avec la société ISS Facility Services Division Espaces Verts,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer la convention de mécénat avec la société ISS Facility Services Division Espaces Verts,
2.- précise que la recette de 10.000 € résultant du versement de la subvention sera imputée sur le chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1328 (subventions d’équipement non transférables – autres) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 11-2ann.pdf | 10.04 Ko |