Délibération 4-1 du Vendredi 25 janvier 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

PARTICIPATION A L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE

OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE

ATTRIBUTION

CONVENTIONS

AUTORISATION

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à maintes associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la Ville, la part des fonds propres, etc.

L'état des subventions aux associations annexé au projet de budget que vous venez d'adopter établit, politique par politique, les crédits que la Ville consacrera tout au long de l’année 2013 à son soutien aux associations et structures apparentées, soit 9.048.629 € y compris la participation de la Ville à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Opéra de ROUEN Haute‑Normandie et aux mutuelles. Il arrête aussi, pour nombre d’entre elles, les subventions de fonctionnement ou spécifiques accordées.

Cet état concerne 256 associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, l'environnement, le handicap, la culture, le sport, etc. Le total des sommes attribuées s'élève à 7.577.155 €.

Il inclut notamment les subventions et participations spécifiques suivantes :

- Etablissement Public de Coopération

Culturelle (E.P.C.C.) Opéra de ROUEN

Haute-Normandie (comprenant la compensation

de loyers) ................................... 1.290.000 €

- Comité des Oeuvres Sociales et Culturelles

(C.O.S.C.) des personnels

de la Ville de ROUEN ......................... 361.539 €

De plus, comme chaque année, la Ville reversera au C.O.S.C. le montant de la ristourne titres-repas.

Par ailleurs, il vous est proposé de signer :

- des conventions de partenariat avec les associations suivantes :

. ROUEN Hockey Elite,

. S.P.O ROUEN Basket-ball,

- des conventions de fonctionnement avec les associations culturelles, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel mis en place en 2011.

Enfin, il est précisé que le soutien de la Ville à l’ensemble de ces associations concourt aux objectifs visés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations et l’épanouissement de tous les êtres humains.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- valider le montant global des crédits destinés à l’attribution de subventions pour l’année 2013,

2.- accorder les subventions déjà individualisées indiquées dans l'état annexé au présent rapport,

3.- autoriser M. le Maire à signer les conventions ou avenants avec les associations énoncées ci‑dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.