Délibération 4-2 du Vendredi 25 janvier 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MAISONS DE QUARTIER
CONSEILS D'ETABLISSEMENT
CREATION
DESIGNATION DE DELEGUES
Mme Hélène KLEIN, Adjointe,
Présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Lors de la séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2011, était créé le conseil d’établissement de la Maison Saint-Sever. Dispositif expérimental, il devait faire l’objet d’une évaluation avant que de nouvelles propositions soient faites pour élargir et enrichir la concertation avec les acteurs associatifs.
Le bilan fait lors de la dernière séance du conseil d’établissement, le 13 novembre 2012, a été jugé très positif. Les associations comme les élus ont apprécié le travail commun réalisé.
En près de deux ans de fonctionnement, le conseil d’établissement de la Maison Saint-Sever s’est réuni sept fois. Les représentants associatifs élus pour y siéger se sont montrés très assidus. De nombreux sujets ont été évoqués : les travaux réalisés et prévus sur la Maison Saint-Sever, la préparation et le bilan des fêtes des maisons de quartier, le forum des associations, les activités municipales au sein de l’établissement, les modalités de mise à disposition des salles, la communication sur les activités et événements se déroulant dans l’équipement, les bilans de la Maison Saint‑Sever et de la Direction de la Vie Associative, l’espace pro associations, etc. Les échanges ont été riches et constructifs.
Aussi, vous est-il proposé de reconduire et développer ce dispositif en ajoutant au conseil d’établissement de la Maison Saint-Sever, deux autres structures rassemblant, pour l’une, les maisons de quartier de la rive droite et, pour l’autre, celles de l’île Lacroix et de la rive gauche, hors maison Saint-Sever. Le premier de ces conseils d’établissement réunirait les maisons de quartier La Baraque, Saint-Hilaire, Saint-Nicaise, Binet, la Maison des Associations, le foyer quai du Havre. Le second concernerait les maisons de quartier du Jardin des Plantes, Brisout de Barneville, Cavelier de La Salle, Grammont, Louis Poterat, Saint-Clément et de l’Ile Lacroix.
Les deux conseils d’établissement comprendraient sept associations choisies par l'ensemble des associations fréquentant les maisons de quartier concernées, trois élus municipaux désignés par le Conseil Municipal et l'Adjoint au Maire en charge de la vie associative et trois agents de la Ville. Des experts ou témoins pouvant utilement contribuer aux discussions pourront également être invités en fonction de l'ordre du jour des réunions.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir accepter la création de ces deux conseils d’établissement et désigner les trois élus devant y siéger.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAISONS DE QUARTIER
CONSEILS D'ETABLISSEMENT
CREATION
DESIGNATION DE DELEGUES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Hélène KLEIN, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- La volonté de la Ville de ROUEN de concertation en matière de développement et d'accompagnement de la vie associative,
- Que, pour cela, il convient de créer deux nouveaux conseils d'établissement réunissant les maisons de quartier de la rive droite, pour l’un, et les maisons de quartier de la rive gauche et de l’île Lacroix, pour l’autre,
- Que le conseil d’établissement de la rive droite réunira les maisons de quartier La Baraque, Saint-Hilaire, Saint-Nicaise, Binet, la Maison des Associations, le foyer quai du Havre, alors que le conseil d’établissement de la rive gauche et de l’île Lacroix rassemblera les maisons de quartier du Jardin des Plantes, Brisout de Barneville, Cavelier de La Salle, Grammont, Louis Poterat, Saint-Clément et de l’Ile Lacroix,
- Que ces conseils seront chacun composés de sept associations désignées par l'ensemble des associations fréquentant les maisons de quartier concernées, de l’Adjoint au Maire chargé de la vie associative, de trois élus municipaux désignés par le Conseil Municipal et de trois agents de la Ville de ROUEN,
- Qu'en fonction de l'ordre du jour, des experts ou témoins pourront également y être invités,
- Que ces conseils d'établissement auront pour rôle d'examiner les points relatifs au fonctionnement des maisons de quartier, de réfléchir à la mise en place de projets interassociatifs, et pourront aussi être consultés sur des thèmes intéressant la vie associative de manière globale,
- Qu'il y a lieu de désigner les trois élus municipaux qui siègeront dans chacun,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise la création du conseil d'établissement des maisons de quartier de la rive droite et du conseil d’établissement des maisons de quartier de la rive gauche et de l’île Lacroix,
2.- désigne les trois élus chargés de siéger dans chacun de ces conseils :
- conseil d'établissement des maisons de quartier de la rive droite :
. Christophe LEROY,
. Bruno BERTHEUIL,
. Bruno DEVAUX,
- conseil d'établissement des maisons de quartier de la rive gauche et de l’île Lacroix :
. Mamadou DIALLO,
. Jean-Michel BEREGOVOY,
. Régine MARRE.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,