Délibération 4-3 du Vendredi 25 janvier 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVE

GESTION DE LOCAUX

REGLEMENT INTERIEUR

MODIFICATION

CREATION DE TARIF

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Suite à l’incendie qui a endommagé la maison de quartier de la Lombardie, sise 50, rue Le Verrier, le 25 décembre dernier et qui en a rendu l’exploitation impossible pour une durée indéterminée, la Direction de la Vie Associative a exploré différentes pistes pour reloger les associations utilisatrices ainsi que pour répondre au mieux aux demandes des particuliers.

Seul cet équipement était accessible aux familles rouennaises souhaitant organiser une réunion familiale à l’occasion d’un décès ou de la fin d’un deuil. Le règlement intérieur d’occupation de locaux municipaux applicable aux associations, particuliers et autres personnes morales a été validé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 12 octobre 2012 et prévoit dans son article 1 une exception dans les délais de réservation de la maison de quartier de la Lombardie pour ce type d’événement.

L’actualité nous oblige à proposer une solution provisoire de substitution, le temps que la salle des fêtes de la Lombardie puisse être réhabilitée ou remplacée.

Au regard de la jauge nécessaire pour ce type de réunion, du souhait de la Ville de pouvoir continuer à proposer ce service dans un des quartiers des Hauts de ROUEN et d’une relative disponibilité en semaine, seule la maison de quartier La Rotonde peut correspondre à ces contraintes.

Il est donc nécessaire de modifier le règlement intérieur en vigueur, afin de faire exception dans les délais de réservation pour cet équipement. Pour mémoire, le délai habituel est de 15 jours.

Par ailleurs, la tarification actuelle votée par le Conseil Municipal en sa séance du 12 octobre 2012 prévoit un tarif particulier pour la maison de quartier de la Lombardie, mise à disposition des familles rouennaises endeuillées, d’un montant de 20 €, correspondant à une seule et unique journée d’utilisation. Il est donc proposé d’étendre cette disposition particulière à la maison de quartier La Rotonde pour ce même public et dans les mêmes conditions d’utilisation.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver la modification du règlement intérieur d’occupation de locaux municipaux applicable aux associations, particuliers et autres personnes morales, ainsi que la mise en place du nouveau tarif de location aux familles de la maison de quartier La Rotonde.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.