Délibération 6-1 du Vendredi 25 janvier 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

MUTUALISATION DE MOYENS

AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CONVENTION

AVENANT N° 1

AUTORISATION

Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est un établissement public administratif de la Ville de ROUEN. Il anime une action générale de prévention et de développement social en liaison avec les institutions publiques et privées, conformément aux articles L.123-4 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Dans le cadre de la réorganisation générale de ses services initiée dès le début de ce mandat, la Ville de ROUEN s'est engagée dans une démarche de rapprochement avec le C.C.A.S., qui s’est notamment traduite en une intégration de cette entité au sein de l’organigramme du pôle Proximité Solidarité Citoyenneté.

Une mutualisation des moyens des services de la Ville avec ceux du C.C.A.S. a par ailleurs été initiée à partir de l’année 2009 et a concerné la mise à disposition des moyens de la Ville pour l’entretien des véhicules et du patrimoine bâti du C.C.A.S.

Compte tenu de l’intérêt qu’elle présente en matière d’organisation et en matière financière, cette démarche a été étendue à plusieurs domaines : les groupements de commandes, l’informatique et la téléphonie, la voirie, les espaces verts et les archives, et inscrite dans une convention-cadre que vous avez approuvée par délibération du 21 janvier 2011.

Pour mémoire, cette convention-cadre, conclue pour une durée de six années reconductible, définit l’étendue et la nature des concours apportés, les conditions de fonctionnement et les modalités financières de remboursement des prestations.

Cette convention est un instrument essentiel de la coopération étroite entre la Ville et son établissement public, qu’il vous est proposé aujourd’hui d’étendre à un nouveau domaine : la restauration collective des personnes âgées résidant dans les foyer-logements de la Ville ou bénéficiaires du portage de repas à domicile, gérés par le C.C.A.S.

En effet, la Ville dispose, avec sa cuisine centrale, d’un outil parfaitement adapté à la confection des repas conformes au cahier des charges du C.C.A.S., et ce sans modification de son fonctionnement actuel.

Le volume de repas confectionnés par la cuisine centrale au profit du C.C.A.S. serait d’environ 150 par jour pour les résidents des 5 foyers-logements et 50 en moyenne pour le portage à domicile.

Le remboursement des repas par le C.C.A.S. serait effectué dans les conditions prévues par la convention-cadre.

Ce montant s’élèverait, en année pleine, à environ 190.000 € €.

Cette extension de la coopération entre la Ville et le C.C.A.S. au domaine de la restauration collective nécessite de modifier la convention-cadre par un avenant n° 1 dont le projet est joint au présent rapport.

Ce projet a été soumis au Comité Technique Paritaire de la Ville qui s’est réuni le 24 janvier 2013. Il sera aussi soumis à celui du C.C.A.S. le 29 janvier 2013.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider d’étendre la mutualisation des services de la Ville et du C.C.A.S. au domaine de la restauration collective,

2.- décider le remboursement par le C.C.A.S. des dépenses d’achat de denrées et de petit matériel engagées par la Ville, au vu de mémoires émis par les services de la Ville,

3.- autoriser la signature de l’avenant n° 1 à la convention‑cadre de mutualisation entre la Ville de ROUEN et le C.C.A.S.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.