Délibération 9-1 du Vendredi 25 janvier 2013

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ETABLISSEMENTS ET SERVICES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

POUR L’ACCUEIL COLLECTIF

MODIFICATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le fonctionnement des établissements et services d’accueil de la petite enfance est précisé dans les règlements généraux et particuliers de ces structures.

Pour le règlement de fonctionnement général de l’accueil collectif, il convient de :

1.- Apporter la modification suivante :

Article 1/7 : Fermetures annuelles

Le règlement de fonctionnement général des crèches Terre Adélie, Terre des Enfants, l’Ile aux Trésors, Rose des Vents et Pierre de Lune prévoit une période de fermeture d’été la première quinzaine d’août.

Une étude de fréquentation a démontré une très faible présence d’enfants dans la semaine qui suit la réouverture de la crèche. Il est donc proposé de porter la fermeture estivale des structures mentionnées ci-dessus de deux à trois semaines à compter de 2013, à l’exception de la crèche Pierre de Lune.

Afin de ne pas pénaliser les familles par une fermeture de trois semaines consécutives, la structure Pierre de Lune, située au centre-ville de ROUEN, pourra accueillir les enfants lors de la première semaine de fermeture d’été.

2.- Ajouter l’article suivant :

Article 7/2 : Continuité des fonctions de direction

Conformément au décret du 7 juin 2010 et à la demande des services de la Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.) du Département, il est opportun de préciser les modalités de continuité des fonctions de direction. Lorsque le directeur (la directrice) est absent(e), les fonctions de direction sont assurées par le directeur-adjoint (la directrice-adjointe) dans les structures où la capacité d’accueil rend obligatoire un emploi de cette nature.

Pour la crèche Pain d’Epices et la halte-garderie Les Explorateurs, en raison de leur petite capacité d’accueil, le service Petite Enfance organise, avec les autres responsables d’équipements situés à proximité, le remplacement du directeur (de la directrice) absent(e).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter le règlement de fonctionnement général de l’accueil collectif ainsi modifié et complété.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 25 JANVIER 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ETABLISSEMENTS ET SERVICES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

POUR L’ACCUEIL COLLECTIF

MODIFICATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le décret 2010-613 du 7 juin 2010, relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2010, relative à l’adoption des règlements pour l’accueil collectif dans les structures de la petite enfance,

CONSIDERANT :

- La nécessité de mettre à jour le règlement de fonctionnement général de l’accueil collectif, notamment l’article 1/7 concernant les fermetures annuelles et d’ajouter un article 7/2 sur la continuité des fonctions de direction,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- adopte le nouveau règlement de fonctionnement général de l’accueil collectif dans les établissements et services d’accueil de la petite enfance, joint à la présente délibération.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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Icône PDF 9-1ann5.pdf8.22 Ko
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