Délibération 0-3 du Vendredi 22 mars 2013
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 MARS 2013
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
AMENAGEMENT DES QUAIS BAS RIVE GAUCHE
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
MODIFICATION
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
M. Yvon ROBERT, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du Conseil Municipal du 1er octobre 2010, vous avez approuvé le plan de financement prévisionnel du projet d’aménagement des quais bas rive gauche de ROUEN.
Ce projet a fait l’objet d’un concours de maîtrise d’œuvre qui a conduit à retenir l’équipe réunie autour de l’agence IN SITU pour la conception de ce projet majeur en faveur de la reconquête et de la valorisation des berges de la Seine.
Le plan de financement prévisionnel représentant un coût d’opération de 18.000.000 € T.T.C., prévoyait un montant de l’ordre de 12.800.000 € H.T. pour les seuls travaux d’aménagement des quais rive gauche, entre les ponts Corneille et Guillaume le Conquérant, et de la partie ouverte au public de la presqu’île de Waddington aux alentours du Hangar 23.
Suite à la conception du projet par l’équipe de maîtrise d’oeuvre, qui a fait l’objet de la démarche de concertation dont le Conseil Municipal a tiré le bilan par délibération du 23 novembre 2012, il convient de prendre en compte une augmentation du coût des travaux et de modifier en conséquence le plan de financement prévisionnel de l’opération.
Les études préalables qui ont été menées concomitamment à la conception du projet ont en effet mis en évidence la nécessité de procéder à des interventions complémentaires aux travaux d’aménagement, qui viennent alourdir le coût de l’opération.
Les études environnementales menées sur l’ensemble du périmètre d’intervention ont ainsi relevé la présence de grandes quantités de matériaux impactés (donc non inertes) dans les sols, notamment sur le site de la presqu’île de Waddington, et contraignent à mettre en oeuvre un plan de gestion des terres qui se traduit par un surcoût de terrassement atteignant près de 1.400.000 €.
En outre, la réalisation de la promenade piétonne sur les berges de la Seine nécessite de reprendre une partie de la structure du quai, surcoût qui n’avait pas été identifié préalablement.
La mise en oeuvre d’un réseau d’assainissement et d’eau potable réhabilité sur les quais bas rive gauche a également fait l’objet de demandes supplémentaires de la part des services de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.).
Enfin, l’allongement de la durée de mise en oeuvre du projet, répartie en plusieurs phases opérationnelles en vue de tenir compte de la gestion des manifestations telles que la foire Saint-Romain durant toute la période de travaux, conduit à une augmentation des frais d’ingénierie et de maîtrise d’oeuvre.
Le coût prévisionnel de l’opération s’élève donc à 17.720.656 € H.T. Les subventions attendues de la part de la Région Haute-Normandie, du Département de la Seine-Maritime et de la C.R.E.A. dans le cadre du Contrat d’Agglomération, ainsi que du Fonds Européen de Développement Régional (F.E.D.E.R.) dans le cadre du Projet Urbain Intégré s’élèvent à 12.700.000 €, soit 71,7 % du montant total H.T.
La part de la Ville au financement de l’opération s’établit à 5.020.656 € (28,3 %).
DEPENSES EN € | H.T. | T.T.C. | RECETTES EN € | |
Travaux | 15.828.985 | Subventions : Région Département C.R.E.A. F.E.D.E.R. | 3.700.000 3.000.000 5.000.000 1.000.000 | |
Honoraires - Maîtrise d’oeuvre | 1.862.410 | |||
Frais préliminaires et divers | 29.261 | Part Ville | 5.020.656 | |
TOTAL ..... | 17.720.656 | 21.193.903,40 | TOTAL ..... | 17.720.656 |
Enfin, il est précisé que le projet d’aménagement des quais bas est une action inscrite dans l’Agenda 21 de la Ville de ROUEN « Ma ville, c’est ma planète ».
Sur la base des éléments qui précèdent, j’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver le plan de financement prévisionnel modifié du projet d’aménagement des quais bas rive gauche et de la presqu’île de Waddington, et autoriser M. le Maire à solliciter les subventions afférentes auprès des cofinanceurs de la Ville de ROUEN.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 MARS 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AMENAGEMENT DES QUAIS BAS RIVE GAUCHE
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
MODIFICATION
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les délibérations du Conseil Municipal du 1er octobre 2010 et du 27 novembre 2010, arrêtant les modalités de la procédure de concours de maîtrise d’oeuvre,
- La délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2011, arrêtant les modalités de la concertation préalable au projet d’aménagement,
- La délibération du Conseil Municipal du 23 novembre 2012, tirant le bilan de la concertation préalable à l’aménagement des quais bas rive gauche et approuvant le projet arrêté,
CONSIDERANT :
- Le projet d’aménagement des quais bas de la rive gauche et de la presqu’île de Waddington, développé par l’équipe de maîtrise d’oeuvre réunie autour de l’agence IN SITU, retenue à l’issue de la procédure de concours,
- Les aménagements proposés par ce projet, en ce qu’ils envisagent une recomposition urbaine et paysagère des deux sites,
- Le projet arrêté suite à la concertation préalable qui a été menée et le bilan qui en a été établi,
- L’augmentation du coût des aménagements, telle qu’elle est constatée à l’issue des études préalables et des études techniques de conception,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve la modification du plan de financement du projet d’aménagement des quais bas rive gauche et de la presqu’île de Waddington, tel qu’il est développé ci-après :
DEPENSES EN € | H.T. | T.T.C. | RECETTES EN € | |
Travaux | 15.828.985 | Subventions : Région Département C.R.E.A. F.E.D.E.R | 3.700.000 3.000.000 5.000.000 1.000.000 | |
Honoraires - Maîtrise d’oeuvre | 1.862.410 | |||
Frais préliminaires et divers | 29.261 | Part Ville | 5.020.656 | |
TOTAL ..... | 17.720.656 | 21.193.903,40 | TOTAL ..... | 17.720.656 |
2.- autorise M. le Maire à solliciter des subventions auprès des cofinanceurs du Contrat d'Agglomération 2007-2013, ainsi que de tout organisme susceptible de contribuer au financement de l'opération. Afin de respecter le calendrier de mise en oeuvre du Programme Opérationnel Régional, la demande de subvention F.E.D.E.R. ne portera que sur un montant partiel d’opération, soit une dépense éligible à hauteur de 3.500.000 € H.T. Dans ce cadre, le plan de financement est le suivant : F.E.D.E.R. : 1.000.000 €, Région : 730.800 €, Département : 592.550 €, C.R.E.A. : 987.700 €,
3.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée, pour les études, au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), article 2031 (frais d'études) et, pour les travaux, au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2318 (autres immobilisations corporelles en cours) du budget,
- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 132 (subventions d’équipement non transférables) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jours, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,