Délibération 0-3 du Vendredi 22 mars 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 MARS 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AMENAGEMENT DES QUAIS BAS RIVE GAUCHE

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

MODIFICATION

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du Conseil Municipal du 1er octobre 2010, vous avez approuvé le plan de financement prévisionnel du projet d’aménagement des quais bas rive gauche de ROUEN.

Ce projet a fait l’objet d’un concours de maîtrise d’œuvre qui a conduit à retenir l’équipe réunie autour de l’agence IN SITU pour la conception de ce projet majeur en faveur de la reconquête et de la valorisation des berges de la Seine.

Le plan de financement prévisionnel représentant un coût d’opération de 18.000.000 € T.T.C., prévoyait un montant de l’ordre de 12.800.000 € H.T. pour les seuls travaux d’aménagement des quais rive gauche, entre les ponts Corneille et Guillaume le Conquérant, et de la partie ouverte au public de la presqu’île de Waddington aux alentours du Hangar 23.

Suite à la conception du projet par l’équipe de maîtrise d’oeuvre, qui a fait l’objet de la démarche de concertation dont le Conseil Municipal a tiré le bilan par délibération du 23 novembre 2012, il convient de prendre en compte une augmentation du coût des travaux et de modifier en conséquence le plan de financement prévisionnel de l’opération.

Les études préalables qui ont été menées concomitamment à la conception du projet ont en effet mis en évidence la nécessité de procéder à des interventions complémentaires aux travaux d’aménagement, qui viennent alourdir le coût de l’opération.

Les études environnementales menées sur l’ensemble du périmètre d’intervention ont ainsi relevé la présence de grandes quantités de matériaux impactés (donc non inertes) dans les sols, notamment sur le site de la presqu’île de Waddington, et contraignent à mettre en oeuvre un plan de gestion des terres qui se traduit par un surcoût de terrassement atteignant près de 1.400.000 €.

En outre, la réalisation de la promenade piétonne sur les berges de la Seine nécessite de reprendre une partie de la structure du quai, surcoût qui n’avait pas été identifié préalablement.

La mise en oeuvre d’un réseau d’assainissement et d’eau potable réhabilité sur les quais bas rive gauche a également fait l’objet de demandes supplémentaires de la part des services de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.).

Enfin, l’allongement de la durée de mise en oeuvre du projet, répartie en plusieurs phases opérationnelles en vue de tenir compte de la gestion des manifestations telles que la foire Saint-Romain durant toute la période de travaux, conduit à une augmentation des frais d’ingénierie et de maîtrise d’oeuvre.

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève donc à 17.720.656 € H.T. Les subventions attendues de la part de la Région Haute-Normandie, du Département de la Seine-Maritime et de la C.R.E.A. dans le cadre du Contrat d’Agglomération, ainsi que du Fonds Européen de Développement Régional (F.E.D.E.R.) dans le cadre du Projet Urbain Intégré s’élèvent à 12.700.000 €, soit 71,7 % du montant total H.T.

La part de la Ville au financement de l’opération s’établit à 5.020.656 € (28,3 %).

Enfin, il est précisé que le projet d’aménagement des quais bas est une action inscrite dans l’Agenda 21 de la Ville de ROUEN « Ma ville, c’est ma planète ».

Sur la base des éléments qui précèdent, j’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver le plan de financement prévisionnel modifié du projet d’aménagement des quais bas rive gauche et de la presqu’île de Waddington, et autoriser M. le Maire à solliciter les subventions afférentes auprès des cofinanceurs de la Ville de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.