Délibération 0-7 du Vendredi 22 mars 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 MARS 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

TERRAIN RUE DES PETITES EAUX DE ROBEC

ACQUISITION

DELIBERATION MODIFICATIVE

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par une délibération en date du 7 janvier 2000, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition par la Ville de ROUEN de deux parcelles de terrain situées rue des Petites Eaux de Robec, cadastrées en section MD sous les numéros 20 et 22, et de superficies respectives de 3.113 et 538 m².

Cette acquisition devait permettre de poursuivre la politique de constitution des réserves foncières nécessaire à la réalisation, à terme, de l’aménagement des abords du Robec.

Elle devait être réalisée pour un montant de 70.000 F (soit 10.671 €).

A la demande de la société K.M.E. France S.A.S., propriétaire des terrains, l’acquisition a été suspendue.

K.M.E. France S.A.S. est finalement revenue vers la Ville pour poursuivre la vente, qui conserve tout son intérêt à ce jour.

En effet, venant compléter la maîtrise de la parcelle voisine, l'acquisition des parcelles MD 20 et 22 permettra à la Ville de préserver un espace naturel doté d'un fort potentiel écologique à la jonction des rivières Aubette et Robec.

Constituant un des rares espaces de communication entre les deux cours d'eau au sein de la vallée des Deux-Rivières, ce terrain forme à ce titre un corridor écologique qu'il convient de préserver et de valoriser, conformément aux objectifs exprimés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (5ème Orientation, objectif 4 : « Affirmer la trame verte et bleue de la vallée des Deux Rivières) ».

Toutefois, au vu de l’activité industrielle exercée antérieurement sur le site par la société TREFIMETAUX (société de transformation de métaux), il a été demandé à la société K.M.E. de produire une étude environnementale.

Celle-ci a révélé la présence généralisée de cuivre et de plomb en forte anomalie.

Les travaux de mise en sécurité du site qui seront à mettre en œuvre lors des aménagements (confinement des sols pollués par apport de terres végétales) ont été estimés à une somme comprise entre 24.000 et 32.000 € H.T.

L’estimation de France Domaine fait état d’une valeur, pour les deux parcelles, s’élevant aujourd’hui à 11.000 € (3 €/m²).

Compte tenu de ces éléments, la Ville a proposé à la société K.M.E. France S.A.S. de se porter acquéreur de ces deux parcelles à titre gratuit et cette offre a été acceptée.

Les frais notariés seront pris en charge par la Ville de ROUEN.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- annuler et remplacer la délibération du Conseil Municipal du 7 janvier 2000,

2.- autoriser l’acquisition par la Ville de ROUEN, à titre gratuit, des parcelles cadastrées MD 20 et 22, situées rue des Petites Eaux de Robec, appartenant à la société K.M.E. France S.A.S.,

3.- autoriser M. le Maire à signer l’acte à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.