Délibération 1-1 du Vendredi 22 mars 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 MARS 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

INSTALLATIONS CLASSEES

POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

DEMANDE D’ENREGISTREMENT

SOCIETE LES COOPERATEURS DE NORMANDIE-PICARDIE AU GRAND-QUEVILLY

INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE PRODUITS ALIMENTAIRES FRAIS

AVIS

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La société Les Coopérateurs de Normandie-Picardie, dénommée COOP, demande à bénéficier de la procédure d’enregistrement prévue par le Code de l’Environnement, en vue d’exploiter des installations de stockage de produits alimentaires frais au GRAND-QUEVILLY, rue de la Coopérative.

En conséquence, par arrêté du 21 janvier 2012, M. le Préfet a prescrit une consultation du public par mise à disposition du dossier de demande d’enregistrement en mairie du GRAND-QUEVILLY, du 14 février au 13 mars 2013 inclus.

Conformément aux dispositions de l’article R.512-46-11 du Code de l’Environnement, il invite le Conseil Municipal de ROUEN à donner un avis sur cette demande.

Ce rapport a pour objet de vous présenter les principaux impacts induits par cette activité.

1.- Présentation de la société

Le groupe COOP est une coopérative régionale basée en Normandie et en Picardie, mais également dans le Sud-Ouest. C’est un distributeur indépendant, possédant des magasins de type commerces de proximité, discounts alimentaires, hypermarchés/supermarchés, boucheries et terminaux de cuisson. Il possède également deux bases/plates-formes logistiques : l’une au GRAND-QUEVILLY, l’autre dans le Sud-Ouest de la France.

Chaque jour, le groupe COOP réceptionne 130 camions, prépare 120.000 colis, et 50 camions transportent cette marchandise.

2.- Présentation du projet

La présente demande est relative à la construction d’un entrepôt sur le site COOP existant du GRAND-QUEVILLY, dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) de ROUEN Ouest.

Ce site servira de centrale d’approvisionnement des magasins COOP pour les produits alimentaires frais (boucherie/charcuterie, beurre/oeufs/fromage, fruits et légumes).

L’entrepôt projeté bénéficiera d’une superficie de 13.994,40 m2 pour un volume global de 174.930 m3. Il comprendra cinq cellules intérieures et une cellule sous auvent correspondant à un volume de stockage de 58.500 m3. Il disposera de 36 quais de chargement/déchargement.

L’activité sera diurne et nocturne.

3.- Compatibilité du projet avec son environnement

Le projet se situant dans le périmètre du P.P.R.T. de ROUEN Ouest, il respectera les prescriptions émises dans ses dispositions constructives. La réorganisation des effectifs du site pour affecter du personnel dans le nouvel entrepôt permettra également de ne pas augmenter le nombre de personnes exposées aux risques.

De même, l’exploitant prendra en compte les objectifs de plans locaux relatifs à la qualité de l’air (Plan de Protection de l’Atmosphère et Plan Régional de la Qualité de l’Air). Il s’est d’ailleurs engagé dans une démarche de réduction des émissions (politique d’achat de véhicules limitant les rejets de dioxyde de carbone, formations de conduite).

4.- Avis de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.)

Dans son avis rendu le 9 janvier 2013 la D.R.E.A.L. a déclaré ce dossier de demande complet et régulier.

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Compte tenu des éléments ci-dessus, j’ai donc l’honneur MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable à la requête de la société COOP, sous réserve :

- que toutes les dispositions soient prises pour concourir à la réduction des risques au sein du périmètre du P.P.R.T. de ROUEN Ouest,

- que les poids lourds n’empruntent pas les quais du centre-ville.