Délibération 1-2 du Vendredi 22 mars 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 MARS 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AGENDA 21

PROGRAMME « ETABLISSEMENTS ET ECOLES

DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE HAUTE-NORMANDIE »

CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le programme « Etablissements et écoles du Développement Durable » marque une ambition régionale de s’engager au-delà du cadre national et de contribuer, avec les communautés éducatives, à une éducation en vue du développement durable, qui implique tous les citoyens.

Par définition, il s’agit d’une école ou d’un établissement d’enseignement ou de formation qui est engagé dans une démarche sur le long terme et qui vise progressivement à prendre en compte les enjeux du développement durable dans l’ensemble de ses politiques.

Ce projet éducatif défini dans les projets d’établissement est conduit à travers l’élaboration et la mise en oeuvre de programmes d’actions concrètes qui répondent à des problématiques sociales, environnementales, économiques et citoyennes, identifiées au niveau de l’établissement et qui impliquent l’ensemble de la communauté éducative et ses principaux partenaires.

Cette démarche se traduit, pour les écoles ou les établissements volontaires, par un projet de labellisation, décliné en trois niveaux de performance.

Ce programme étant en cohérence avec la volonté d’une culture partagée de développement durable inscrite au sein de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », la Ville de ROUEN s’est engagée dans cette démarche portée par l’Académie de ROUEN et ses autres partenaires : la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.), la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (D.R.A.A.F.) de Haute-Normandie, l'Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.), l’Agence de l’Eau Seine Normandie, la Région Haute-Normandie, le Département de la Seine-Maritime, le Département de l’Eure, la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.), la Ville de CANTELEU, la Ville de GRAND-COURONNE et le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande.

Cette démarche se concrétise aujourd’hui par la présente convention qui a pour objectif de soutenir les écoles, les établissements d’enseignement et de formation ou toute autre structure éducative, qui souhaitent s’investir dans une démarche de développement durable.

Ainsi les partenaires signataires s’engagent, dans le cadre de leurs champs de compétences respectifs, à :

- participer aux travaux du comité de pilotage,

- accompagner les écoles et les établissements du développement durable, sous des formes spécifiques à chaque partenaire, dans le cadre de leurs compétences et missions respectives,

- évaluer la mise en oeuvre de la démarche.

Cette convention est conclue pour une période de trois ans à partir de la date de sa signature. Elle est renouvelable par tacite reconduction par période de trois ans.

Compte tenu des éléments ci-dessus, j’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention-cadre de partenariat « Etablissements et écoles du Développement Durable de Haute‑Normandie ».

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.