Délibération 1-3 du Vendredi 22 mars 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 MARS 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PALAIS DES SPORTS

ESPLANADE

PRESTATIONS D’ENTRETIEN

CONVENTION VILLE DE ROUEN /

COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A.) a ouvert en septembre 2012 un nouvel équipement sportif, impliquant l’entretien et la maintenance d’un nouvel espace public.

Il est entendu par espace public l’esplanade du Palais des Sports, soit l’espace compris entre le parvis et les marches. Les prestations d’entretien concernent les espaces verts, la voirie et la propreté, dont la viabilité hivernale du site.

L’esplanade est un lieu utilisé par les piétons, d’une part, pour accéder au Palais des Sports et, d’autre part, comme voie de passage à destination notamment du centre commercial des Docks 76. L’esplanade est donc partiellement affectée à la compétence voirie de la Ville de ROUEN.

Néanmoins, la délimitation concrète liée à la topographie de l’aménagement de cet espace s’avère difficile à séparer de l’ensemble des aménagements et voiries, tant pour leur fonctionnement que pour leur entretien. Par ailleurs, l’usage de cet espace public est lié au Palais des Sports géré par la C.R.E.A.

Prenant en considération la réalisation par la Ville de ROUEN de l’entretien des espaces publics jouxtant les zones à proximité du Palais des sports et dans l’attente d’une délimitation plus précise des responsabilités respectives de la C.R.E.A. et de la Ville de ROUEN, il est proposé de confier, à titre provisoire, pour une année, à la Ville de ROUEN l’entretien et le nettoyage de l’esplanade du Palais des Sports, en application de l’article L.5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), applicable aux communautés d’agglomération par renvoi de l’article L.5216-7-1 du C.G.C.T. 

Il est donc convenu que la C.R.E.A. contribue financièrement à cet entretien, et ce à hauteur de 139.000 € la première année (du 1er septembre 2012 au 31 août 2013).

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante entre la Ville et la C.R.E.A.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.