Délibération 11-1 du Vendredi 22 mars 2013

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 MARS 2013

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSTRUCTION D’UNE ECOLE RIVE SUD,

D’UN CENTRE DE LOISIRS

ET D’UN COMPLEXE SPORTIF

MODIFICATION DE PROGRAMME

AVANT-PROJET DEFINITIF

REMUNERATION DU MAITRE D’OEUVRE

FORFAITISATION

MARCHE – AVENANT N° 1

AUTORISATION

M. Didier CHOISET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 1er avril 2011, le Conseil Municipal a décidé la construction d’une école rive Sud, d’un centre de loisirs et d’un complexe sportif, afin de répondre à la croissance démographique de la rive Sud de ROUEN et à la nécessité de remplacer un gymnase existant vétuste.

Le Conseil Municipal a, par ailleurs, autorisé le lancement d’un concours en vue de choisir un maître d’oeuvre.

Le montant de l’enveloppe financière globale de l’opération était fixé à 14.000.000 € T.T.C.

La décision du Maire du 21 février 2012, prise par délégation du Conseil Municipal, a autorisé la signature d’un marché de maîtrise d’oeuvre avec le groupement G.P.A.A. Gaëlle PENEAU, Architecte / EGIS BATIMENTS bureau d’études / La Compagnie du Paysage, sur la base d’un coût prévisionnel des travaux de 8.200.000 € H.T., soit 9.807.200 € T.T.C., assorti d’un taux de tolérance « études » de 2 %.

Le forfait provisoire de rémunération était de 1.158.660 € H.T., soit 1.385.757,36 € T.T.C., auquel est ajouté un forfait supplémentaire de 80.360 € H.T., soit 96.110,56 € T.T.C., pour la mission d’ordonnancement, pilotage, coordination (O.P.C.).

Au cours des études, des modifications de programme ont été demandées à la maîtrise d’oeuvre. Elles portent sur :

- l’augmentation des dimensions du mur d’escalade situé dans le gymnase,

- la modification des accès de livraison à l’Est du terrain.

L’avant-projet définitif intégrant les modifications précitées a été remis par la maîtrise d’oeuvre le 4 mars 2013.

Il prévoit un coût prévisionnel des travaux de 8.896.032 € H.T., soit 10.639.654,27 € T.T.C.

Ce coût étant supérieur au coût prévisionnel des travaux prévu au marché, le taux de rémunération est ramené de 14,13 % à 13,78 %.

Le forfait définitif de rémunération du maître d’oeuvre s’élèvera donc à 1.225.873,21 € H.T., soit 1.466.144,36 € T.T.C., auquel est ajouté un forfait supplémentaire de 80.360 € H.T., soit 96.110,56 € T.T.C., pour la mission O.P.C. (dépassement par rapport au marché initial de 5,42 %).

La passation d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre est nécessaire, afin de fixer le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’oeuvre, ainsi que le forfait définitif de rémunération.

Le supplément de rémunération du maître d’oeuvre dépassant le seuil de 5 % par rapport au marché initial, une présentation en a été faite le 19 mars 2013 à la commission d’appel d’offres.

L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est portée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 15.249.844 €.

Les travaux feront l’objet d’un appel d’offres ouvert, dont la dévolution sera faite en macro-lots. Pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations, il sera passé des marchés à procédure adaptée.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter l’avant-projet définitif,

2.- préciser qu’un avenant n° 1 au marché n° 12.031, interviendra avec le groupement G.P.A.A. Gaëlle PENEAU, Architecte / EGIS BATIMENTS bureau d’études / La Compagnie du Paysage, fixant le forfait définitif de rémunération à 1.225.873,21 € H.T., soit 1.466.144,36 € T.T.C., auquel est ajouté un forfait supplémentaire de 80.360 € H.T., soit 96.116,56 € T.T.C., pour la mission O.P.C.,

3.- autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Fonds National pour le Développement du Sport (F.N.D.S.), sur la base d’un coût hors taxes du complexe sportif estimé à 6.500.000 € au stade Avant-Projet Définitif.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.